Examples of using Paiements dus in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, l'accord d'échanges compensés peut donner au contre-exportateur le droit de déduire des paiements dus au titre du contrat d'exportation le montant des dommages-intérêts spécifiés
Paiements dus, rappel Conformément à l'article 10.2.2 des Statuts de la FIE,
de réduire la dette gouvernementale de 415,9 millions de R$ pour ce qui concerne les precatorios(paiements dus par le Gouvernement à la suite des procès qu'il a perdus)
Paiements dus, rappel Conformément à l'article 10.2.2 des Statuts de la FIE,
Le montant des paiements dus par le vendeur est souvent calculé à partir du total des sommes perçues de l'acheteur,
Paiements dus, rappel Conformément à l'article 10.2.2 des Statuts de la FIE,
Le montant des paiements dus par le vendeur est souvent calculé à partir du total des sommes perçues de l'acheteur,
est entré en vigueur, toutes formalités accomplies, paiements dus à la conclusion du contrat effectués, toutes garanties convenues données
l'état des paiements dus et non payés ainsi que le calcul effectué pour obtenir le montant de la contribution.
l'acquéreur peut suspendre tous les paiements dus à l'entrepreneur en exécution du contrat jusqu'à ce que l'entrepreneur souscrive dûment ladite assurance ou la maintienne dûment en vigueur.
telles que des formalités officielles, les paiements dus à la conclusion du Contrat et les garanties.
Paiements dus, rappel Conformément à l'article 10.2.2 des Statuts de la FIE,
Paiements dus, rappel Conformément à l'article 10.2.2 des Statuts de la FIE,
réduction injustifiée des paiements dus aux sous-traitants, retard injustifié dans le paiement des sous-traitants,
Ces conventions prévoient le règlement net des paiements dus dans la même monnaie
l'état des paiements dus et non payés et le mode de calcul du montant de la contribution.
les sociétés concessionnaires s'acquittent effectivement des paiements dus, que les dispositions contractuelles en matière sociale,
l'état des paiements dus et non payés et le mode de calcul du montant de la contribution par. 47.
Paiements dus, rappel de l'article 3.3.2 des Statuts Une fédération membre qui n'a pas satisfait à ses obligations financières envers la F.I.E 30 jours calendaires(00h00 heure de Lausanne), avant le jour de l'ouverture du Congrès,
Paiements dus pour des marchandises expédiées.