Examples of using Parent adoptif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Si le parent adoptif ou l'enfant adopté décède intestat, la succession se
Le paragraphe 1 de l'article 3.210 du Code civil stipule que le parent adoptif peut être une femme ou un homme adulte de moins de 50,
Dans des cas exceptionnels(par exemple si l'enfant et son parent adoptif sont étroitement liés,
En cas d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, le parent adoptif a droit à 60 jours consécutifs de congé afin de s'occuper de l'enfant.
La loi sur la protection de l'enfance prévoit que toute personne qui souhaite devenir un parent adoptif ou adopter un enfant doit se soumettre à un examen d'aptitude portant sur sa santé physique
Une certaine différence d'âge entre le parent adoptif et l'enfant est également exigée:
frère ou sœur, parent adoptif, enfant adopté,
À la demande du parent adoptif, le tribunal peut changer le prénom de l'enfant si cela protège ses intérêts et facilite son intégration
Un parent adoptif perçoit une allocation équivalant à l'allocation de maternité dont le montant est fonction du nombre d'enfants de moins de dix ans qui sont adoptés le même jour.
inhérents aux liens entre parents sont établis entre le parent adoptif et sa famille et l'enfant adopté
à son concubin, à un parent proche, un parent adoptif, un enfant adoptif,
devoirs entre l'enfant adopté et le parent adoptif et sa progéniture et ses parents qu'entre un enfant
Exceptionnellement, le parent adoptif peut être âgé de plus de 45 ans dans la mesure où la différence d'âge entre ledit parent adoptif et l'enfant adopté ne dépasse pas 45 ans.
La Loi sur l'adoption d'enfants stipule qu'un enfant ne peut être adopté que par le biais d'un décret d'adoption prononcé par un tribunal à la demande du parent adoptif.
L'obligation de vivre avec un parent(père ou mère), un parent adoptif, un tuteur ou dans une famille avec un pourvoyeur de soins
un beau-parent ou un parent adoptif.
de naissance porte aussi le nom de son autre parent biologique, à moins que le parent adoptif ne s'y oppose,
le père adoptif isolé est de 10 semaines à compter de la date de placement de l'enfant chez le parent adoptif.
laisser le choix du parent adoptif aux organes de tutelle ou de curatelle.
Un enfant peut aller dans un foyer de sa propre initiative s'il a quitté son foyer familial, un parent adoptif ou une institution d'aide à l'enfance en raison de problèmes qui se posent à lui.