PARTIE À LA CONVENTION in English translation

• party to the convention
• parties to the convention

Examples of using Partie à la convention in French and their translations into English

Bien que l'Australie soit un État partie à la Convention, l'exécution de ses obligations au titre de la Convention passe par la politique des pouvoirs publics.
Although Australia as a State was party to the Convention, the implementation of obligations under the Convention was effected through Government policy.

La Communauté européenne, en tant que Partie à la Convention, a également été encouragée à renforcer sa participation aux activités prévues dans les annexes IV et V;
The EC as a Party to the UNCCD was also encouraged to strengthen its participation in activities under Annex IV and Annex V;

L'Union européenne, organisation régionale d'intégration économique partie à la Convention, était représentée à la réunion.
The European Union, a regional economic integration organization that is a party to the Convention, was represented at the meeting.

Partie touchée(PT): la PT était-elle Partie à la Convention lors de la procédure d'EIE OUI/NON.
Affected Party(AP): was AP a Party of the Convention during the EIA procedure YES/NO.

aucun de nos voisins n'est partie à la Convention.
as none of our neighbours have joined the Convention.

est devenu le trente-huitième État partie à la Convention.
becoming the thirty-eighth State party to the Treaty.

Elle se félicite de ce que l'Uruguay soit partie à la Convention contre la torture.
She welcomed the fact that Uruguay was a party to the Convention against Torture.

organisation régionale d'intégration économique partie à la Convention.
a regional economic integration organization that is a party to the Convention.

Essentiellement, les raisons susmentionnées ont, parmi d'autres, incité l'Indonésie à devenir partie à la Convention.
The essence of the aforementioned statement is one among the other reasons why Indonesia became the party to this Convention.

Le Comité salue la ratification des traités internationaux ci-après intervenue depuis l'adhésion en 1991 de l'État partie à la Convention.
The Committee welcomes the ratification of the following international treaties since the accession of the State party to the Convention in 1991.

organisation régionale d'intégration économique partie à la Convention, a aussi fait une déclaration.
a regional economic integration organization that is a party to the Convention, also made a statement.

Partie d'origine(PO): la PO était-elle Partie à la Convention lors de la procédure d'EIE OUI/NON.
Party of origin(PO): was PO a Party of the Convention during the EIA procedure YES/NO.

La Jamahiriya est Partie à la Convention sur les armes biologiques, y ayant adhéré le 19 janvier 1982.
The Jamahiriya is a party to this Convention, to which it acceded on 19 January 1982.

Elle est partie à la Convention concernant certaines armes classiques
China is party to Convention on Certain Conventional Weapons

La Turquie est partie à la Convention contre la torture et autres peines
Turkey is a party to Convention against Torture and Other Cruel,

Les autorités avaient en effet jugé que cela n'était pas nécessaire puisque l'Iraq était partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
The authorities had deemed it unnecessary because Iraq was party to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide.

Chaque partie à la Convention doit désigner au moins un organe de gestion chargé d'administrer le système de permis
Each Party to the Convention must designate at least one Management Authority in charge of administering the licensing system

Toute unité de ce type acquise par une Partie auprès d'une autre Partie à la Convention est rajoutée à la quantité attribuée à la Partie qui procède à l'acquisition
Any such units which a Party acquires from another Party to the Convention shall be added to the assigned amount for the acquiring Party and subtracted from the quantity of

Le Gouvernement japonais est conscient du fait qu'il existe des minorités linguistiques dans les différents États partie à la Convention, mais à sa connaissance, dans bon nombre de ces pays, l'enseignement public n'est pas dispensé dans une langue minoritaire.
While we believe that there exist linguistic minorities in the respective States parties to the Convention, the Japanese Government is not aware that many of these countries provide public education using only a minority language.

Chaque Partie à la Convention doit désigner un
Each Party to the Convention must designate one