Examples of using Peut ordonner in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le tribunal peut ordonner que la pension alimentaire soit versée directement à l'enfant, aucune limite d'âge n'étant fixée.
Il/elle peut ordonner un réexamen du processus plutôt que de rendre une décision irréversible.
He/she may order a review of the process instead of rendering an irreversible decision.Pour faire exécuter l'ordonnance, il se peut que vous ayez besoin de l'aide du tribunal, qui peut ordonner à votre conjoint de s'y conformer.
You may need the court's help to enforce the le Procureur général peut ordonner la fermeture temporaire de l'institution contrevenante.
the Attorney General may issue an order closing temporarily the violating institution.Dans certains cas, lorsque le tribunal le juge nécessaire, il peut ordonner que les visites se déroulent sous surveillance.
le magistrat peut ordonner qu'une conférence familiale ait lieu.
S'il juge qu'aucun motif ne justifie un tel prolongement, il peut ordonner la mise en liberté de la personne.
Should the adjudicator find that reasons for continued detention do not exist, he or she may order that the person be released.Par exemple, elles pourront envisager de limiter le champ des modifications que peut ordonner l'acquéreur et que l'entrepreneur est tenu d'effectuer.
For example, the parties may wish to consider restricting the scope of the variations which could be ordered by the purchaser and which the contractor would La législation roumaine prévoit trois cas dans lesquels l'État peut ordonner l'expulsion d'un étranger.
There que le Tribunal peut ordonner.
seul un tribunal peut ordonner une expulsion.
that expulsion could be ordered exclusively by the court.procédures en vertu desquelles le tribunal peut ordonner le dédommagement de la victime sur les biens retenus.
procedures for the court to order the compensation of the victim from the restrained property.Si le commissaire aux plaintes n'est pas satisfait de l'enquête interne, il peut ordonner une audience publique
If the Complaint Commissioner is not satisfied with the internal investigation, he/she may order a public hearingcréé en janvier 2013, peut ordonner la confiscation d'avoirs issus d'infractions de corruption.
in place since January 2013, can issue orders for confiscation of assets derived from corruption offences.Le président du tribunal local compétent doit être informé immédiatement d'une telle détention et peut ordonner la libération immédiate du juge.
The President of the relevant local court must be notified forthwith of any such detention, and she/he may order an immediate release of the judge.Le Conseil de la magistrature ou un sous-comité peut ordonner que tout renseignement ou document relatif à une médiation
The Judicial Council or a subcommittee may order that any information or documents relating to a mediationIl peut ordonner au contrevenant d'indemniser le ministre des Pêches
Le tribunal arbitral peut ordonner que tous documents présentés en une autre langue soient accompagnés d'une traduction vers la(les)
The arbitral tribunal may order that any documents delivered in another language shall be accompanied by a translation into the language(s)Le CEMD peut ordonner que les biens qui lui sont dévolus soient confiés aux soins
l'autorité judiciaire de l'État requis peut ordonner l'arrestation provisoire d'une personne recherchée dans l'attente de la réception de la demande formelle d'extradition.
of urgency, the legal authority of the requested State may order the provisional arrest of a wanted person before receipt of the formal request for extradition.
