Examples of using Pour l'harmoniser in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'examen de la législation nationale pour l'harmoniser avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.
Al-Shwani(Qatar) dit que son pays a examiné sa législation pour l'harmoniser avec le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir,
le Comité pourrait envisager de recommander que le paragraphe 4 de la résolution 2082(2012) soit révisé pour l'harmoniser avec la définition plus large donnée au paragraphe 5 de la résolution 2083 2012.
il convient de signaler que le seul répondant ayant plaidé en faveur de la modification de la zone de licence pour l'harmoniser à la zone frontalière détient déjà du spectre excédant les limites de regroupement du spectre.
la réforme du Code pénal pour l'harmoniser avec cette loi 2010.
Elle a aussi amendé sa législation pour l'harmoniser avec la Convention de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants
En la matière, il se révèle une ambivalence en ce sens que le Gouvernement du Burundi n'a pas encore revu la loi en vigueur pour l'harmoniser avec la Convention qui dispose qu'<<un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans,
BIGGAR(Irlande) déclare que le texte initial du projet de résolution a été révisé pour l'harmoniser davantage avec le rapport du Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran ainsi qu'avec les commentaires
la loi enrichit le contenu du rapport unique(applicable dans les entreprises de 50 à 300 salariés) pour l'harmoniser avec celui du rapport de situation comparée(dans les entreprises de plus de 300 salariés)
au Code du travail pour l'harmoniser avec les conventions de l'OIT.
Nous avons également révisé les lignes directrices de l'OPIC sur la gestion des talents pour les harmoniser avec la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor.
les définitions d'autres catégories ont été légèrement modifiées pour les harmoniser avec des instruments internationaux
son Code de procédure pénale étaient en cours de révision pour les harmoniser avec la Convention.
En 2011 le Gouvernement mongol envisage de modifier ces lois pour les harmoniser avec les normes et principes internationaux.
Il est recommandé que le Conseil revoie le montant de ce droit pour l'harmoniser, à tout le moins, avec le montant de 500 000 dollars indiqué dans le Règlement relatif aux sulfures;
l'immigration ont été modifiées en 2007[L. 8(I)/2007] pour les harmoniser avec trois directives européennes,
Il faudra revoir ces projets pour les harmoniser avec les autres textes importants tels que les lois relatives aux terres
Le Gouvernement doit donc faire davantage pour mettre fin à ces pratiques en examinant les lois existantes pour les harmoniser avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes,
ceux de ses organes subsidiaires, pour les harmoniser et préciser les grands thèmes communs aux différentes activités.
ainsi que d'accéder à l'information, pour les harmoniser avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.