Examples of using Prestation de serment in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Avec la création du Tribunal international sur le droit de la mer et la prestation de serment des juges au siège du Tribunal à Hambourg,
La confidentialité, l'indépendance, la neutralité et l'impartialité qui caractérisent le mandat de l'Ombudsman de l'ONU et la prestation de serment s'appliqueront également aux chefs des antennes
La prestation de serment du Président de la République et des nouveaux députés,
conformément à l'article 317 du Code de procédure pénale un jeune peut être entendu sans prestation de serment dès l'âge de 16 ans.
Depuis la prestation de serment du nouveau Gouvernement,
l'autre sexe âgés de moins de 15 ans pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
nous allons nous en sortir", a dit l'homme fort de Kigali qui a en outre supervisé une réunion sur les réformes de l'Union Africaine à la fin de sa prestation de serment.
la Commission a organisé une cérémonie de prestation de serment pour 10 nouveaux enquêteurs, dont deux femmes,
jour anniversaire de la prestation de serment du Roi Léopold Ier,
Prestation de serment, par un lutteur et par un juge-arbitre international du pays organisateur,
en particulier la question de la prestation de serment, est de reconnaître les différences politiques
Aussitôt après la prestation de serment, les membres du Gouvernement se sont réunis en Conseil des ministres pour évaluer l'état de la situation politique,
fin de janvier 1996, quelques jours avant la prestation de serment de René Préval,
Le 9 septembre, le Président Karzaï a assisté à la cérémonie de prestation de serment du Président du Pakistan,
On a aussi déclaré que tous les députés élus à l'Assemblée ont reçu une gratification de 250 000 dinars iraquiens à l'occasion de leur prestation de serment le 7 avril 1996.
est le lieu, pendant les années 1930, de la prestation de serment des nouvelles recrues de la garde suisse pontificale.
celle d'élections présidentielles dans les 12 mois qui suivaient la prestation de serment des députés élus.
le caractère sacré de la prestation de serment.
résolution prenant acte de la démission de Jean-Bertrand Aristide en tant que Président d'Haïti et de la prestation de serment du président Boniface Alexandre, comme le président d'Haïti, conformément à la Constitution d'Haïti
Concernant la prestation de serment de nouveaux parlementaires,