PROCÈS DOIT in English translation

• trial should
• trial must
• trial shall
• trial is due
• requires a trial
• hearing must
• hearing shall
• proceedings must

Examples of using Procès doit in French and their translations into English

L'ouverture du procès doit mettre un terme à cette affaire,
That the start of the trial should be the end of this question,

l'accusé doit être informé des charges qui pèsent contre lui et le procès doit avoir lieu sur la base des éléments dont on dispose.
the accused has to know the case he is expected to meet and the trial must proceed on the material available.

Cette garantie concerne non seulement le moment où le procès doit commencer, mais aussi le moment où il doit s'achever
This guarantee relates not only to the time by which a trial should commence, but also the time by which it should end

La procédure pénale en vigueur au Mexique ne permet pas de donner pleinement effet à l'article 14 du Pacte aux termes duquel le procès doit se dérouler devant un juge,
The criminal procedure established and applied in Mexico constitutes an obstacle to full compliance with article 14 of the Covenant, which requires a trial to take place before a judge,

d'une infraction relevant d'une juridiction absolue, votre procès doit avoir lieu à la Cour de justice de l'Ontario.
a summary offence or an absolute jurisdiction offence, your trial must be held in the Ontario Court of Justice.

En dehors de ces circonstances exceptionnelles, le procès doit être ouvert au grand public,
Apart from such exceptional circumstances, a hearing must be open to the general public,

du Pacte concerne non seulement le moment où le procès doit commencer, mais aussi le moment où il doit s'achever.
art. 14(3)(c)) relates both to the time by which the trial should commence and the time by which it should end.

Le procès doit, en pareil cas,
In these cases the hearing shall, if there are no particular obstacles,

Le principe du procès public est inscrit dans les codes de procédure civile et pénale mais le procès doit se dérouler à huis clos dans les situations suivantes.
Although the principle of open trial has been reflected in both Civil and Criminal Procedural Code of Mongolia, there are some extra situations, when a trial should be conducted in closed session.

Cette garantie concerne non seulement le délai entre le moment où l'accusé est formellement inculpé et celui où le procès doit commencer, mais aussi le moment où le jugement définitif en appel est rendu.
This guarantee relates not only to the time between the formal charging of the accused and the time by which a trial should commence, but also the time until the final judgement on appeal.

En effet, pour ce faire, le procès doit satisfaire aux conditions de transparence
For this purpose, trials must be transparent

D'une manière générale, tout procès doit être public
As a general rule, all trials should be held in public,

quittent leurs fonctions, le procès doit recommencer avec toutes les conséquences
cease to be in office, the trial would have to start again,

Toute allégation d'utilisation illicite de moyens de preuve dans un procès doit être dûment examinée,
All allegations of illegal use of evidence in court must be duly examined,

le droit de l'accusé d'être jugé sans retard excessif concerne non seulement le délai entre le moment où l'accusé est formellement inculpé et celui où le procès doit commencer, mais aussi le moment où le jugement définitif en appel est rendu.
where it stated that the right of the accused to be tried without undue delay relates not only to the time between the formal charging of the accused and the time by which a trial should commence, but also the time until the final judgment on appeal.

portées contre lui et de lui donner toutes informations nécessaires; dans le cas d'une personne placée en détention, le procès doit s'ouvrir dès que possible.
with respect to cases that a person is on remand custody, trial should take place as soon as possible.

de preuve du Tribunal, si deux des juges initialement affectés à une affaire ne peuvent assister à toute la procédure, le procès doit être repris depuis le début.
if two of the original judges assigned to a case are not in a position to be present during the entire proceedings, the trial must restart from the beginning.

la loi stipule que le procès doit se dérouler le plus rapidement possible
the Act provides that the trial shall proceed as quickly as possible,

La garantie prévue par le paragraphe 3 c de l'article 14 concerne non seulement le temps écoulé entre le moment où l'accusé est formellement inculpé et celui où le procès doit commencer, mais aussi le temps écoulé jusqu'au moment où le jugement définitif en appel est rendu.
A guarantee of article 14, paragraph 3(c), relates not only to the time between the formal charging of the accused and the time by which a trial should commence, but also the time until the final judgement on appeal.

Si le procès doit s'ouvrir avant qu'elle ait eu le temps de le faire, les tribunaux ont
If the trial is due to take place before the accused has had sufficient opportunity to prepare a defence,