Examples of using Processus administratif in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le contenu du présent document constituera la base du processus administratif exécuté par les spécialistes du gaz de Mesures Canada, au nom de l'ingénieur principal de la mesure du gaz, pour certifier les appareils de mesure.
La rationalisation du processus administratif, y compris l'élaboration
La complexité du processus administratif et les nombreuses incohérences dans l'information à propos des différents sites ont rendu difficile, pour chaque famille, le choix du lieu de destination.
nous allons à présent commencer le processus administratif d'impression et de distribution à tous les membres de votre nouvelle convention collective lorsque le document final aura été produit.
sans vous soucier du processus administratif.
ce qui signifie que chaque étape du processus administratif doit être soigneusement contrôlée.
er ses registres selon la demande des parents, à moins que ceux-ci n'aient recours au processus administratif de changement de nom.
par le même décideur et selon un processus administratif comportant un ensemble de règles procédurales.
Sur les candidats potentiels aux ODD, que seule une discussion politique permettra de sélectionner et sur l'identité desquels le processus administratif de définition des OMD ne nous dit rien d'utile,
la carte d'identité pour soins de santé reçue, le processus administratif principal fonctionne bien:
éviter un long processus administratif, le PNUCID s'est abstenu de créer des fonds d'affectation spéciale distincts
en simplifiant le processus administratif de demandes de prêts à court terme,
Cependant, on encourage la FCI de trouver des moyens pour accélérer et rationaliser le processus administratif suivi après l'octroi de la contribution pour choisir l'installation la plus adéquate et conclure une entente
Un renouvellement d'hypothèque peut s'avérer un processus administratif simple où tous les chiffres reflètent les taux d'intérêt en vigueur au moment de la transaction, ou encore il peut
Délégation des pouvoirs 3.0 Autorisation Les contenus de ce document formeront la base du processus administratif exécuté par les spécialistes de gaz de Mesure Canada, de la part de l'Ingénieur principale- mesure de gaz naturel pour certifier des appareils de mesure.
la finalisation d'un rapport sur les frais de transport maritime et le processus administratif de clôture officielle de l'assistance technique transfert des résultats du projet au Ministère du commerce,
il faudra rassembler une documentation complète concernant le processus administratif ayant débouché sur la conclusion d'un contrat,
La Commission approuve les conditions proposées d'utilisation du Fonds spécial du CEMP et les précisions données sur le processus administratif qui serait appliqué pour le fonds
ceux exigés au Canada ont été effectuées en fonction de droits établis à la suite d'un processus de mise aux enchères ou d'un processus administratif.
la demande de consultation juridique soit, en soi, un processus administratif distinct puisque la demande est souvent reçue en même temps qu'une divulgation