PROCESSUS CONTRACTUEL in English translation

• contractual process
• contracting process

Examples of using Processus contractuel in French and their translations into English

Les Etats membres s'assurent, notamment, que le régime juridique applicable au processus contractuel n'empêche pas l'utilisation effective des contrats par voie électronique
Member States shall in particular ensure that the legal requirements applicable to the contractual process neither prevent the effective use of electronic contracts

Le système vous envoie également un e-mail lorsqu'il détecte que l'utilisateur a entamé le processus contractuel, mais pour des raisons différentes ne l'a pas terminé,
The system also sends you an email when it detects that the user has started the contractual process, but for different reasons has not completed it,

Planification de la passation de marchés et de l'approvisionnement pour les contrats non concurrentiels Ce critère vise à garantir que tous les éléments du processus contractuel, allant de l'établissement du besoin au paiement du contrat,
Contracting and procurement planning for non-competitive contracts The purpose of this criterion is to ensure that all elements of the contractual process(from initiation of the requirement to contract payment)

de la protection des consommateurs, cet article prévoit une obligation de transparence sur les modalités du processus contractuel, en particulier la nécessité de décrire à l'avance quelles sont les différentes manipulations nécessaires avant la conclusion formelle du contrat.
this Article pursues an objective of transparency regarding the various stages of the contractual process, in particular the need to describe in advance what different steps are necessary before the formal conclusion of a contract.

Cet examen devrait chercher à réduire les décalages au minimum dans le processus contractuel qui sont attribuables à TDDC,
This examination should seek to minimize the time lags in the contracting process that are attributable to SDTC,

Engager le processus contractuel en examinant les demandes de services contractuels
Initiating the contractual process by reviewing requisitions for contractual services

Article 11 Moment de conclusion Cet article porte sur une situation spécifique:- un processus contractuel où le destinataire du service n'a le choix qu'entre cliquer«oui» ou«non»(ou utiliser une autre technologie)
Article 11 Moment at which the contract is concluded The Article addresses a specific situation:- a contractual process in which the recipient of the service only has the choice of clicking"yes" or"no"(or the use of another technology)

La question de la désignation d'acteurs appropriés chargés de superviser le processus contractuel a été soulevée,
The issue of appointing appropriate monitors for the contractual process was discussed, as was the possibility of

Nota: les exigences de formalité peuvent ajouter des mois à tous les processus contractuels, sauf les plus simples.
Note: The requirements for formality can add months to all but the simplest contracting process.

Il sera examiné comment les processus contractuels et les accords de service peuvent être efficacement configurés et gérés.
It will look at the difficult process of engaging and negotiating with third party partners and how contractual processes and SLAs can be effectively set up and managed.

des travaux juridiques et de consultation découlant des processus contractuels complexes qui interviennent dans le contexte des PPP.
profits from legal and consultancy work arising from the complex contractual processes involved in PPPs.

d'assurer l'intégralité du dossier, mais aussi de démontrer l'équité et la transparence des processus contractuels.
also helps demonstrate the fairness, openness and transparency of contracting processes.

il est temps d'automatiser vos processus contractuels et de contrôler les risques avec une solution de gestion de contenu d'entreprise(ECM)
then it's time to automate your contract processes and control risk with an Enterprise Content Management(ECM)

Conduite de la procédure d'appel d'offres et tous les processus contractuels pour la raffinerie, de pipeline
Conduct the bidding and all contractual processes for the refinery, pipeline and other oil projects

autres partenaires commerciaux qu'ils agissent de même et nos processus contractuels comportent des dispositions spécifiques interdisant le travail forcé
suppliers and other business partners, and as part of our contracting processes, we include specific prohibitions against the use of forced,

Informations générales relatives au processus contractuel.
General Information about the Contractual Process.

Le processus contractuel et de soumission au gouvernement diffère également par rapport au secteur privé.
The contractual and government procurement process is also different than in the private sector.

Un processus contractuel approprié peut réduire considérablement l'impact négatif des travaux sur les entreprises.
Getting the contracting process right can significantly help mitigate the negative impact of construction on businesses.

De plus, l'AMP assure la surveillance de tout autre processus contractuel déterminé par le gouvernement.
In addition, the AMP oversees all other contracting processes determined by the government.

Les concessionnaires automobiles gèrent tout le processus contractuel et légal lors de la vente
Car dealerships handle all the required contractual and legal processes when selling