Examples of using Processus d'ee in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Le document d'EE de portée générale du MTO est un document de planification approuvé qui définit des groupes de projets et d'activités et le processus d'EE que le MTO respecte pour chacun de ces types d'entreprises.
MTO's Class Annexe D: Échéancier du processus d'évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 L'échéancier présenté ci-dessous indique l'estimation du nombre de jours nécessaires pour chaque étape du processus d'EE mené par la CCSN en conformité avec la LCEE 2012.
Appendix D: Environmental Assessment Timelines under the CEAA 2012 The timelines presented below show the number of days estimated for each step of the EA process conducted by the CNSC in accordance with the CEAA 2012.Dans le cas de l'infrastructure, les zones d'étude prioritaires et secondaires seront déterminées en fonction des renseignements fournis ci-dessus pour la zone d'étude prioritaire et conformément aux processus d'EE.
For Infrastructure, primary and secondary study areas should be determined based on the information provided above under primary study area and in accordance with EA processes.Si l'on détermine que le projet proposé est assujetti à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(2012)(LCEE 2012), le processus d'EE décrit à la partie B s'appliquera.
Should it be identified that the proposed project is subject to the Canadian Environmental Assessment Act, 2012(CEAA 2012), the EA process outlined in part B shall apply.Étant donné la large définition d'environnement aux termes de la loi, la portée des répercussions environnementales potentielles qui doivent être évaluées dans un processus d'EE peut inclure les répercussions sur l'agriculture.
Given the broad definition of environment under the act, the scope of potential environmental effects that need to be assessed in an EA process may include impacts to agriculture.
Pendant que l'examen du processus d'EE est en cours,
Les conditions du processus d'EE obligeant les agences à analyser les répercussions environnementales des projets proposés avant leur l'approbation ont pour objet d'assurer que ces projets soient respectueux de l'environnement.
By requiring agencies to consider activité qui réussit le processus d'EE en vertu de la LCEE 2012 devra éventuellement suivre le même processus en vertu de la LSRN,
activity that successfully goes through the process of an EA under CEAA 2012 will eventually go d'autres ministères du gouvernement fédéral peuvent être appelés à fournir leur expertise technique pour compléter le processus d'EE.
on n'ayant aucune responsabilité en matière d'EE mais portant un intérêt au projet, de participer au processus d'EE par exemple, les groupes autochtones.
that have no Plus précisément, l'article 4 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I stipule que les renseignements suivants doivent accompagner une demande de permis de préparation de l'emplacement le processus d'EE tient aussi compte d'une grande partie de ces renseignements.
qui peuvent négliger les règles que fixe le processus d'EE en raison des coûts et des échéances.
where rules set by the EA process may be bypassed because of cost and deadline pressures.organisations autochtones dans le processus d'EE pour déterminer la portée
Aboriginal communities and organizations in the EA process, to help with establishing the scope
Le cas échéant, ces questions devront être réglées dans le cadre des processus de réglementation qui suivent l'achèvement du processus d'EE et donnent lieu à la délivrance des approbations et permis devant être obtenus avant que ne débutent les activités de construction et d'exploitation d'un projet.
Any outstanding resolution of these matters would take place in conjunction with the environmental regulatory deux processus d'EE rationalisée ont été examinés dans le cadre de la vérification:
two streamlined EA processes were reviewed in this audit: the Municipal Class Environmental Assessment;Toutefois, il est à noter que les raisons motivant la demande d'un arrêté de conformité à la partie II doivent être principalement axées sur les répercussions liées à une question d'importance provinciale, sur les droits des Autochtones protégés par la Constitution ou qui leur sont conférés par traité ou sur le processus d'EE en soi.
It should be noted, however, that the reasons to request a Part II Order must focus on impacts related to a matter of provincial importance or on a constitutionally protected Aboriginal or treaty right or on the EA process itself.du projet jusqu'à ce que le processus d'EE ait été complété
in whole or in part, until the EA process is completeassistance through the next stages of the EA process.des membres du personnel de la CCSN appuient le processus d'EE de ce rpgime de revendications territoriales et la Commission utilise les renseignements recueillis dans le cadre du processus d'EE pour informer sa dpcision d'autorisation prise en vertu de la LSRN.
Newfoundland and Labrador), CNSC staff members support the EA process of that land-claim regime and the Commission uses the information gathered in the EA process in its licensing decision under the NSCA.Cadre de réglementation de la CCSN pour la protection de l'environnement- documente les processus d'EE en vertu de la LSRN et de la LCEE
CNSC's regulatory framework for environmental protection- documented EA processes under the NSCA and CEAA 2012- harmonizes
