RÈGLEMENT DE L'ONU in English translation

• UN regulation
• united nations regulations
• UN regulations
• united nations rules

Examples of using Règlement de l'onu in French and their translations into English

Les autorités d'homologation de toute Partie contractante qui applique un Règlement de l'ONU envoient, à la demande des autorités d'homologation des autres Parties contractantes appliquant le même Règlement, une liste des
The approval authorities of each Contracting Party applying a UN Regulation shall send upon request from the approval authorities of the other Contracting Parties applying the said UN Regulation,

Le Règlement de l'ONU est réputé adopté sauf si,
The UN Regulation will be considered as adopted unless,

une Partie contractante appliquant le Règlement de l'ONU sur l'homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule est uniquement tenue d'accepter les homologations de type délivrées conformément au plus haut niveau d'exigence de la dernière version dudit Règlement..
Article 12, a Contracting Party applying the UN Regulation on IWVTA shall only be obliged to accept those type approvals granted pursuant to the highest level of stringency of the latest version of the said UN Regulation..

L'expert de la Suisse a présenté une analyse de la base de données suisse fondée sur les essais de mesure du bruit émis par les véhicules(GRB-57-23) menés conformément à la série 02 d'amendements au Règlement de l'ONU et sur les valeurs limites proposées par les experts de l'Allemagne, du Japon et de la Commission européenne.
The expert from Switzerland introduced an analysis of the Swiss database based on vehicle noise tests(GRB-57-23) conducted in conformity to the 02 series of amendments to the UN Regulation and on limit values proposed by the experts from Germany, Japan and EC.

des homologations de type peuvent être accordées en vertu du complément au Règlement de l'ONU et qu'elles doivent être reconnues à compter de sa date d'entrée en vigueur.
it should be clarified that type approvals in accordance with the Supplement to the UN Regulation can be granted and shall be accepted as from the date of its entry into force.

Toutefois, le WP.29 a récemment adopté un nouveau règlement ONU sur des prescriptions uniformes relatives à la recyclabilité des véhicules à moteur; étant donné que ce règlement de l'ONU est basé sur les deux directives européennes existantes,
However, WP.29 recently adopted a new UN Regulation on uniform provisions concerning the recyclability of motor vehicles; as this UN Regulation is based on the existing two EU directives, it exhibits the same limitations

Le GRB examinera aussi trois propositions soumises par l'expert de l'ETRTO qui visent à modifier la méthode d'essai sur la neige pour les pneumatiques de la classe C3 de manière à aligner l'annexe 6 du Règlement de l'ONU sur la norme ISO 28580
Moreover, GRB will consider three proposals tabled by the expert from ETRTO to amend the snow test method for C3 tyres, to align Annex 6 of the UN Regulation to the ISO standard 28580 and to update the reference to

pièces portant une marque d'homologation ne sont pas conformes au type homologué ou aux prescriptions d'un Règlement de l'ONU.
equipment or parts bearing approval markings do not conform to the approved types or the requirements of a UN Regulation.

a prié le secrétariat de le soumettre au WP.29 et à l'AC.1, pour examen et mise aux voix à leurs sessions de juin 2014, en tant que projet de complément 8 à la série 04 d'amendements au Règlement de l'ONU.
Annex IV to this report and requested the secretariat to submit it to WP.29 and AC.1, for consideration and vote at their June 2014 sessions as draft Supplement 8 to the 04 series of amendments to the UN Regulation.

Dès que le Règlement de l'ONU a été modifié pour prendre en compte la technologie pour laquelle l'homologation par dérogation a été autorisée
As soon as the UN Regulation has been amended to take into account the technology for which the exemption approval was granted,

Toute Partie contractante ayant notifié au Secrétaire général son intention de cesser d'appliquer un Règlement de l'ONU accepte, durant la période d'une année mentionnée au paragraphe 6 de l'article premier, les homologations accordées conformément à la version ou aux versions dudit Règlement en vigueur à l'égard de la Partie contractante à la date de notification au Secrétaire général.
A Contracting Party which notified the Secretary-General of its intention to cease applying a UN Regulation shall, during the one-year period mentioned in paragraph 6 of Article 1, accept approvals granted pursuant to the version(s) of the UN Regulation applicable for that Contracting Party at the instance of its notification to Secretary-General.

de pièces qui entrent dans le domaine d'application du Règlement de l'ONU et lorsque les prescriptions techniques pour les autres catégories de véhicules
categories of vehicles or components/systems/parts in the scope of the UN Regulation and when the technical requirements for the other categories of vehicles

Un amendement à un Règlement de l'ONU est réputé adopté si, dans un délai de six mois à compter de la date où le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe en a donné notification,
An amendment to a UN Regulation will be considered to be adopted unless, within a period of six months from its notification by the Executive Secretary of the United Nations Economic Commission for Europe,

Si une Partie contractante appliquant un Règlement de l'ONU constate que certains véhicules à roues, équipements ou pièces portant les marques d'homologation délivrées en vertu de ce Règlement par l'une des Parties contractantes ne sont pas conformes au type homologué
Should a Contracting Party applying a UN Regulation find that certain wheeled vehicles, equipment or parts bearing approval markings issued under the said UN Regulation by one of the Contracting Parties, do not conform to the approved types

Une Partie contractante appliquant un Règlement de l'ONU peut accorder une homologation par dérogation conformément à un Règlement de l'ONU pour un type unique de véhicule à roues, d'équipement ou de pièce fondé sur une nouvelle technologie dans le cas où cette technologie n'est pas couverte par le Règlement en vigueur
A Contracting Party applying a UN Regulation may grant an exemption approval pursuant to a UN Regulation for a single type of wheeled vehicle, equipment or part which is based on a new technology, when this new technology is not

les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences négatives notables sur le plan de l'environnement et/ou de la sécurité fonctionnelle et qu'en tout état de cause le type reste conforme aux prescriptions du Règlement de l'ONU concerné, la modification de l'homologation de type de l'ONU peut être considérée comme une <<révision.
the Contracting Party considers that the changes are unlikely to have an appreciable adverse effect on the environmental and/or functional safety performance, and that in any case the type still complies with the requirements of the UN Regulations concerned, the modification of the UN type approval shall be designated as a"revision.

L'autorité d'homologation d'une Partie contractante qui délivre une homologation de type en vertu d'un Règlement de l'ONU annexé à l'Accord de 1958 doit s'assurer qu'il existe des dispositions adéquates
The approval authority of a Contracting Party granting a type approval pursuant to a UN Regulation annexed to the 1958 Agreement shall verify the existence of adequate arrangements and documented control plans,

Alignement sur le règlement type de l'onu.
Alignment with the united nations model regulations.

Iii Règlement de l'ONU.
Iii United Nations rules.

Il est proposé d'amender de la même manière le Règlement de l'ONU.
It is proposed to amend the UN Regulations in a similar manner.