Examples of using Remplit plus in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
un État membre estime qu'une norme nationale ne remplit plus les conditions nécessaires pour être présumée conforme aux exigences de protection visées à l'article 4,
a Member State considers that a national standard no longer satisfies the necessary conditions for presumption of compliance with the protection requirements referred to in Article 4,l'espèce ne remplit plus les critères biologiques d'inscription à l'Annexe I
qu'une seule remplit plus de la moitié des critères fondamentaux permettant de qualifier une exploitation forestière de légale.
and only one met more than 50 per cent of key criteria for a lawful logging operation.Si l'Association a connaissance du fait qu'un Client professionnel de la finance/qu'une contrepartie éligible ne remplit plus les conditions initiales qui le/la rendaient éligible au traitement de Client professionnel de la finance/contrepartie éligible, l'Association peut prendre les mesures nécessaires, y compris procéder
Should the Association become aware that a professional Customer regarding financial matters/ eligible counterparty no longer fulfils the initial conditions that made him eligible for a professional Customer regarding financial matters/ eligible counterparty treatment, the Association may take appropriate action,dès lors qu'un instrument de couverture ne remplit plus les critères requis
is sold, or when a hedge no longer meets the criteria for hedge accounting,pour une autre raison l'étranger ne remplit plus les conditions d'admission d'après le droit de l'État expulsant.
for any other reason, the alien no longer fulfils the conditions for admission under the law of the expelling State.Cassa Depositi e Prestiti en a été retirée, car elle ne remplit plus certains seuils quantitatifs fixés par la BCE pour l'allocation des titres émis par certaines agences dans la catégorie de décote II.
while Cassa Depositi e Prestiti has been removed as it no longer meets certain quantitative thresholds set by the ECB for allocating the securities issued by some agencies in haircut category II.Lorsqu'une personne ne remplit plus les conditions d'agrément, l'autorité de surveillance peut lui retirer celuici pour une durée déterminée ou indéterminée(art. 17, LSR); il en va de même lorsqu'une entreprise de révision soumise à la surveillance de l'État ne remplit plus les conditions d'agrément
If a person no longer fulfils licensing requirements, the authority may withdraw his or her license for a specific or undetermined period of time(art. 17 of the Act). If an audit firm under State oversight no longer fulfils licensing conditionstoute autre raison n'étranger ne remplit plus les conditions d'admission au regard du droit de l'État expulsant.
where the alien otherwise no longer fulfilled the conditions for admission under the law of the expelling State.pour une autre raison l'étranger ne remplit plus les conditions d'admission d'après le droit de l'État expulsant.
where the alien otherwise no longer fulfils the conditions for admission under the law of the expelling State.l'espèce ne remplit plus les critères de l'Annexe I[annexe 1 de la résolution Conf.
it no longer meets the criteria for Appendix I[Annex 1 of Resolution Conf.est d'«aider à l'identification de toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée,
is‘to assist in the identification of any person who may not, or may no longer, fulfil the conditions for entry to,Les projets qui ne remplissent plus les critères de capitalisation sont totalement
Fiber vous aide à manger moins, mais conservez-vous rempli plus longtemps.
Fiber helps you eat less, but you have filled in more.Des avions ne remplissant plus les conditions de navigabilité continuent d'opérer en République démocratique du Congo 143.
Aircraft that no longer meet the airworthiness criteria continue to operate in the Democratic Republic of the Congo 143.La scale-up ne remplissant plus les critères de croissance requis peut garder son label Scale-Up Vaud durant une année encore.
A Scale-up that no longer meets the growth criteria can remain in the initiative for one more year.En général, il s'agit alors de parlementaires qui ne remplissent plus les conditions d'éligibilité
In general, such parliamentarians no longer meet eligibility criteriaIl est possible que depuis, la population ait doublé et ne remplisse plus les critères d'inscription à l'Annexe I.
Since then, the population may have doubled and no longer meet the criteria for inclusion in Appendix I.Les renseignements personnels qui n'ont pas d'objet précis ou qui ne remplissent plus une telle fonction seront détruits de manière sécuritaire.
Personal Information that does not have a specific purpose or that no longer fulfills its intended purpose will be destroyed in a secured fashion.À cet égard, le Département s'efforce également d'identifier les ONG qui ne remplissent plus les critères en vue d'une association.
In this vein, the Department also works to identify NGOs that no longer meet the criteria of association.
