Examples of using Restrictions peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces restrictions peuvent consister en soumissions concertées
Ce n'est que par décision du tribunal que des restrictions peuvent être imposées sur ces droits,
France, des restrictions peuvent être autorisées à l'égard de déclarations qui sont de nature à susciter ou à renforcer un sentiment antisémite,
Les fins pour lesquelles des restrictions peuvent être imposées concernent le respect des droits
Il faut souligner cependant que dans certains pays, les restrictions peuvent exister au niveau local,
Ces restrictions peuvent exiger le retrait de l'armature,
Certaines restrictions peuvent être imposées,
Le Comité est préoccupé par le fait que ces restrictions peuvent entraver l'accès de l'enfant à une information
Des restrictions peuvent être imposées à différents stades de la création artistique,
Ces restrictions peuvent retarder, décourager
Certaines restrictions peuvent être imposées
Une autre loi a été promulguée en mars 2003, qui précise les circonstances dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées par d'autres États membres de l'Union européenne à la libre circulation de l'information sur l'Internet.
L'alinéa 2 dispose néanmoins que des restrictions peuvent être imposées en ce qui concerne la résidence
Des restrictions peuvent être imposées aux manifestations publiques à condition qu'elles aient pour objet de protéger la sécurité nationale,
Le Président rappelle qu'en vertu du Pacte, des restrictions peuvent être imposées pour l'un des motifs indiqués au paragraphe 3 de l'article 19 et que leur nécessité doit être justifiée.
Des restrictions peuvent cependant être imposées à tout acte susceptible de porter atteinte à la souveraineté
Par exemple: si l'objectif de la servitude est de protéger une vaste étendue de forêt, les restrictions peuvent viser à interdire la subdivision de la propriété ou le retrait de certaines espèces végétales indigènes.
semblant considérer que certaines restrictions peuvent être maintenues même après la levée de l'état d'urgence.
Le fonctionnement de cet appareil et les restrictions concernant son utilisation peuvent varier selon la date de votre achat, car ces restrictions peuvent être adoptées et/ou modii ées par la technologie AACS après la production de cet appareil.
Non seulement pouvez-vous définir à quelles portes un individu peut accéder, mais des couches de restrictions peuvent être appliquées en fonction des calendriers,