Examples of using Restrictions quant in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
ne se heurtent à aucune difficulté au cours de leurs audits, par exemple des restrictions quant à la portée des travaux
de façon qu'un bateau circulant normalement sur les voies navigables d'une certaine classe puisse être utilisé sur les voies appartenant à une catégorie supérieure sans restrictions quant aux paramètres envisagés dans la classification.
La résolution No 30 prévoit d'"établir une hiérarchie, de façon qu'un bateau circulant normalement sur les voies navigables d'une certaine classe puisse être utilisé sur les voies appartenant à une catégorie supérieure sans restrictions quant aux paramètres envisagés dans la classification.
notamment des restrictions quant à la création de dette additionnelle,
notamment des restrictions quant à la création de dette additionnelle,
notamment des restrictions quant à la création d'une dette additionnelle,
apatrides du statut de réfugié en Ukraine la possibilité d'imposer certaines restrictions quant à l'octroi de ce statut
Les principales mesures indiquées par les Parties pour limiter les émissions d'ammoniac provenant de l'application de fumier étaient liées à des restrictions quant à la saison propice à l'épandage,
normes de sécurité pour les navires à passagers effectuant des voyages nationaux avec des restrictions quant à la <<hauteur significative de la vague>>,
Restrictions quant à la création d'actions privilégiées de catégorie A supplémentaires Outre toute approbation requise de la part des actionnaires aux termes de la loi applicable,
les tribunaux peuvent autoriser l'isolement partiel des détenus(restrictions quant aux visites, à la correspondance
Les employeurs distincts qui re oivent des cr dits du Conseil du Tr sor ne devraient tre assujettis aucune restriction quant la fa on dont ils d pensent ces fonds.
Les employeurs distincts qui re oivent des cr dits du Conseil du Tr sor ne devraient tre assujettis aucune restriction quant la fa on dont ils d pensent ces fonds.
De tels aveux imposeront également une restriction quant à la portée des attaques à l'endroit de la preuve de la poursuite.
Cela signifie qu'Exact n'impose en principe aucune restriction quant à la nature et au volume de l'utilisation des Services Exact Online par le Client, hormis celles visées aux Articles 7.1 à 7.5
Toute restriction quant à la période pendant laquelle le prix annoncé sera offert et toute restriction quant à la période pendant laquelle le service sera disponible au prix annoncé.
Fonds général" s'entend des contributions acceptées par le Directeur exécutif à des fins conformes à celles du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, sans restriction quant à l'utilisation qui peut en être faite;
est le droit de tout individu adulte de se marier sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion.
il n'existe aucune restriction quant à la capacité de la CIBC de vendre
versé en monnaie convertible, sans restriction quant au rapatriement des devises.