Examples of using Sa propre constitution in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
L'Équateur adhère fermement au cadre normatif fourni par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que sa propre Constitution, qui reconnaît les droits à l'asile
à choisir les articles de sa propre Constitution et à élire ses dirigeants librement.
de l'Assemblée générale, lorsque les États-Unis ont prétendu à tort que le peuple portoricain avait effectivement exercé son droit à l'autodétermination en établissant sa propre Constitution et son propre gouvernement alors qu'en fait la Constitution avait été soumise à examen et acceptation par la Puissance coloniale.
réaffirmera le droit de la population de Guam de rédiger sa propre constitution et de se gouverner elle-même.
réaffirmera le droit de la population de Guam de rédiger sa propre constitution et de se gouverner elle-même.
membre de la fédération, jouira de pouvoirs discrétionnaires importants et aura sa propre constitution, son hymne, son drapeau,
dont chacun possède ses propres constitution et législation.
En outre, il convient de rappeler que chaque canton possède ses propres constitution et législation.
Le Karakalpakstan a sa propre constitution.
Chaque territoire a sa propre Constitution.
Le droit à sa propre constitution;
La République du Karakalpakstan a sa propre Constitution.
Chaque canton possède sa propre constitution et législation.
Chacune des neuf régions possède sa propre Constitution.
Chaque territoire est unique et possède sa propre constitution.
Aux États-Unis, chaque État a sa propre constitution.
Chaque entité sera autonome et dotée de sa propre constitution.
Elle possède sa propre constitution, ses statuts et ses règlements.
Le même jour un Order-in-Council donna au Queensland sa propre constitution.
Chacun de ces territoires a ses caractéristiques particulières et sa propre Constitution.