Examples of using Seconde phrase in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Toutefois, comme l'indique la seconde phrase du paragraphe 2 de l'article 63,
suggère que les termes << ou la loi applicable >> soient placés à la fin de la seconde phrase.
said that he agreed with the Mauritius proposal to make two a suggéré de supprimer le terme"tous" dans la seconde phrase.
Mme VAN DER HORST(Pays-Bas) appelle l'attention sur la phrase que son pays a proposée à la place de la seconde phrase de l'alinéa.
Ms. VAN DER HORST(Netherl ands) drew attention to Le Brésil soutient que la première phrase de l'article 15 énonce une obligation de nature générale, tandis que la seconde phrase prescrit un moyen possible de s'acquitter de cette obligation.
Brazil contends that De plus, si la réduction à zéro n'est pas autorisée dans le cadre de la méthode de comparaison M-T appliquée conformément à la seconde phrase de l'article 2.4.2 dans les enquêtes antidumping initiales,
Moreover, if zeroing is not permitted under the W-T comparison methodology applied pursuant to the second sentence of Article 2.4.2 in original anti-dumping investigations,le début des procédures de règlement alternatif des différends est régi par la règle posée dans la seconde phrase de l'article 10.6(1),
the commencement of proceedings of alternative dispute resolution is governed by the default provision in the second sentence of Article 10.6(1),La seconde phrase de l'alinéa a exclut de la définition l'extradition d'un étranger vers un autre État,
The second phrase of subparagraph(a) stated that the definition did not include extradition to another State,Le libellé exact de la seconde phrase de l'article 15 impose aux pays développés Membres une obligation en ce sens
The exact wording of the second sentence of Article 15 lays down an obligation(‘shall') on developed Members to‘explore'La seconde phrase de l'Article XIV est amendée en supprimant les mots"à la majorité des deux tiers des voix émises(Article IV,
The second sentence of Article XIV is amended by deleting the words"two-thirds of the votes cast(Article IV, C. 2.)"des différences de prix pour établir l'existence d'une configuration au titre de la seconde phrase de l'article 2.4.2.
cause of(or reasons for) the price differences to establish the existence of a pattern under the second sentence of Article 2.4.2.de marges de dumping liés à l'"univers des transactions à l'exportation" identifié dans la seconde phrase de l'article 2.4.2.
margins of dumping as pertaining to the"universe of export transactions" identified under the second sentence of Article 2.4.2.le recours des États-Unis à la"non-prise en compte systémique" dans le cadre de la méthode FPD était"en tant que tel" incompatible avec la seconde phrase de l'article 2.4.2.
that"Korea failed to establish that the United States' use of'systemic disregarding' under the DPM is'as such' inconsistent with the second sentence of Article 2.4.2.La seconde phrase du nouvel article proposé(21 bis) précise que, si le conducteur est dans l'impossibilité, à cause de circonstances particulières, de laisser une distance de
What is added to this in the second sentence of en particulier sa seconde phrase, qui semble indiquer
À travers la seconde phrase de cette déclaration, la République fédérale d'Allemagne tient à éviter au Comité d'avoir également à traiter d'affaires qui ont déjà été tranchées par la Cour européenne des droits de l'homme
With the second sentence of this declaration, La seconde phrase du même paragraphe vise à préciser que le terme <<accord>>, au sens du
Alors que la seconde phrase des paragraphes 2 et 3, respectivement, de la directive 4.2.4 reflète le principe de l'application réciproque des réserves en reprenant, chacun en ce qui le concerne, l'idée reflétée dans l'article 21, paragraphe 1 b, des Conventions de Vienne, la directive 4.2.5 souligne
Although the second sentences of paragraphs 2 and 3 of guideline 4.2.4 reflect La seconde phrase du paragraphe 1 de l'article 18 prévoit
Under the second sentence of article 18(1), la prescription inscrite à la seconde phrase de paragraphe 1 de l'article de la Convention visant que les Etats parties veillent à ce que la présentation d'une demande en réunification familiale n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour auteur est pleinement respectée.
