Examples of using Securities act in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Ce communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la section 27A de la"Securities Act" de 1933 et de la Section 21E de la"Securities Exchange Act" de 1934,
12 et 15 du Securities Act, de même que les plaintes faisant état de violations des Sections 10(b)
Ce communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la section 27A de la"Securities Act" de 1933 et de la Section 21E de la"Securities Exchange Act" de 1934,
Ce communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la section 27A de la"Securities Act" de 1933 et de la Section 21E de la"Securities Exchange Act" de 1934,
Ce communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la section 27A de la"Securities Act" de 1933 et de la Section 21E de la"Securities Exchange Act" de 1934,
ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée(la« Loi de 1933»),
ne seront inscrits aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, dans sa version modifiée,(la« Loi de 1933»)
exclusivement des faits historiques constituent des« déclarations prospectives» au sens de l'article 27A de la loi américaine Securities Act of 1933 et de l'article 21E de la loi américaine Securities Exchange Act of 1934,
ne seront inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 et, par conséquent, elles ne seront pas offertes
ne seront inscrites aux termes de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933 et, par conséquent, elles ne seront pas offertes
Ce communiqué contient des énoncés prospectifs au sens de la section 27A de la"Securities Act" de 1933 et de la Section 21E de la"Securities Exchange Act" de 1934,
sauf en vertu d'une exemption d'enregistrement conformément au Securities Act.
vendues aux Etats-Unis sans enregistrement préalable conformément au US Securities Act ou sans exemption d'enregistrement.
Règlement S Règlement S selon le Securities Act.
D'une exemption d'enregistrement conformément au Securities Act.
Securities Act de 1933 ou dans tout autre pays où une.
Le renvoi à toutes les personnes est conforme à la Securities Act de la Colombie-Britannique.
Securities Act et SPIE n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique.
Securities Act de 1933 ou dans tout autre pays où une telle opération serait contraire à la.
Securities Act de 1933 ou dans tout autre pays où une telle opération serait contraire à la règlementation applicable.