Examples of using Settlement in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
les autres parties impliquées dans le Settlement Fortis ont déposé aujourd'hui une requête conjointe auprès de la Cour d'appel d'Amsterdam.
and settlement systems, décembre 2009.
Le Bill of Rights de 1689 et de l'Act of Settlement de 1701, restreignent la succession au trône aux descendants protestants légitimes de Sophie de Hanovre qui sont en"la communion avec l'Église d'Angleterre". Les conjoints de catholiques étaient disqualifiés de la succession de 1689 à 2015.
une transaction(Settlement Agreement) avec les représentants de l'action collective mettant ainsi fin à toutes réclamations
Complete Account of the Settlement at Port Jackson.
l'un des fondateurs du Settlement movement Chicago Commons,
une procédure de concordat(« settlement»), une procédure de cessation de paiement
Huntsman a conclu un Settlement Agreement and Arbitration Submission Agreement("Accord")
was a settlement in a strategic position» ↑ John Everett-Heath.
A genuine narrative of the transactions in Nova Scotia since the settlement, June 1749,
Options sur indices(cash settlement) 2,95€ par contrat.
Activiste sociale, Coman soutient le settlement movement et le mouvement ouvrier.
Lt;<Latest developments in investorState dispute settlement>>, IIA Monitor,
Catalin Petrisor, settlement, 2011, huile
Smiths(en), un ancien village(settlement) dans le Comté de Placer en Californie.
Implication for the settlement of the New World.
Dispute Settlement: State-State à paraître.
Dispute Settlement: Investor-State à paraître.
de cotations européennes afin de définir le‘cash settlement price' du marché à terme à Frankfort Eurex.
Il y a The Music Settlement.