Examples of using Sous réserve des exceptions in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
reçu par l'ONU, sous réserve des exceptions prévues ci-après.
Chaque Membre accordera aux ressortissants des autres Membres un traitement non moins favorable que celui qu'il accorde à ses propres ressortissants en ce qui concerne la protection 3 de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions déjà prévues dans,
main-d'œuvre après examen dans un Centre de Service de Garantie Accrédité, sous réserve des exceptions, exclusions et limites décrites cidessous.
sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de PNJ, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.
pour résoudre toute plainte, sous réserve des exceptions de l'accord d'arbitrage décrit dans la section ARBITRAGE EXÉCUTOIRE
vous devrez avoir signé le bordereau d'expédition(sous réserve des exceptions qui figurent sur l'inventaire)
Article 72- Les étrangers admis ou autorisés dans le pays en qualité de résidents temporaires peuvent, sous réserve des exceptions fixées par le règlement d'application de la présente loi, exercer une activité salariée
Sous réserve des exceptions prévues par la loi,
la société a le droit, sous réserve des exceptions prévues par cette loi, de recevoir des renseignements la concernant et de consulter tout document contenant ces renseignements.
Par ailleurs, sous réserve des exceptions au droit d'obtenteur
Ces principes s'entendent sous réserve des exceptions découlant des principes du droit international et des traités.
Sous réserve des exceptions ci-après, tous les griefs sont entendus selon la procédure d'arbitrage régulière.
Iv tous les colis contenant des matières fissiles sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 6.4.11.2;
Sous réserve des exceptions prévues par le présent programme,
Sous réserve des exceptions mentionnées ci-dessus, les Parties contractantes délivrent les homologations sur la base du paragraphe 7.6.3.1 A.
Protéger le caractère confidentiel des renseignements comme mutuellement convenu, sous réserve des exceptions spécifiques art. 14.2- 3.
Sous réserve des exceptions prévues par le présent programme,
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le droit de négociation collective des relations de travail est garanti.
Sous réserve des exceptions visées plus haut, les militaires ne peuvent pas refuser d'obéir à des ordres illégaux.
Sous réserve des exceptions décrites ci-après, nous retiendrons normalement les fonds pendant 5 jours ouvrables après la date du dépôt.