SUBSTITUE in English translation

22 octobre 2003) substitue un mandat d'arrêt européen aux procédures classiques d'extradition.

of 19 December 2003(M.B., 22 October 2003) replaced traditional extradition procedures with a European arrest warrant.

La mutation substitue une thréonine(T) avec une méthionine(M)

The mutation substitutes a threonine(T) with a methionine(M)

Une nuit, elle tue la reine et lui substitue sa propre fille,

One night, she kills the queen and replaces her with her own disfigured daughter,

Ces frais peuvent être imputés lorsqu'un investisseur substitue ses fonds pour d'autres à l'intérieur de la même famille,

This fee may be charged when an investor substitutes his funds for another fund within the same fund family;

la planification économique substitue aux facteurs du marché et est définie comme

economic planning replaces factor markets with a direct allocation of resources within a single

elle reprend subtilement la théologie de la substitution qui veut que l'Eglise réalise ce qui est implicite en Israël et le substitue dans le mystère de la rédemption.

it subtly adopts the replacement theology which claims that the Church accomplishes what is implicit in Israel and substitutes it in the mystery of redemption.

taxes divers(impôt indirect), qui se substitue à l'IPP.

Taxes(indirect tax); it supersedes PIT.

le Protocole substitue au système de responsabilité basé sur la faute un système de responsabilité objective pour les incidents liés à la navigation maritime

the Protocol replaces the fault-based liability system with a strict liability system for shipping-related incidents, up to a limit not

Il peut proposer que le tribunal substitue d'autres obligations à celles prononcées,

It can propose that the Court substitute the pronounced obligations with others,

En application d'une décision-cadre de l'Union européenne, la Belgique a adopté le 19 décembre 2003 une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2004 qui substitue un mandat d'arrêt européen aux procédures classiques d'extradition.

Pursuant to a framework decision of the European Union, on 19 December 2003 Belgium adopted an Act which replaces the traditional extradition procedures with a European arrest warrant; the Act entered into force on 1 January 2004.

Substitue l'ancienne liaison par route entre les municipalités de Campos Novos

Replaced the old road that linked the towns of Campos Novos

Enfin, selon la norme de contrôle la plus stricte, le tribunal examine l'affaire sous tous les aspects et substitue sa propre analyse à l'évaluation faite par l'autorité de concurrence.

Finally, the most intense standard of review allows the court to review the case fully and substitute its own analysis to the assessment of the competition authority.

Elle ne se substitue en aucun cas à la relation humaine entre un soignant

On no account can it replace the human relationship between doctor

Celle-ci punit toute femme n'ayant pas d'enfant qui fait passer l'enfant d'une autre pour le sien, ou toute femme qui substitue son propre enfant, vivant ou mort-né, à un autre enfant.

This punishes any childless woman who claims the child of another as her own, or who replaces her own child, live or stillborn, with another.

lorsque l'on substitue le PIB en parité de pouvoir d'achat au PNB exprimé en dollars.

instead of 3.5%(7th rank) if one replaces the GNP in dollars by the GDP expressed in terms of purchasing power.

elle prenne les devants et substitue les solutions alternatives sur lesquelles les plus grands laboratoires travaillent déjà à l'HICC.

it will take the lead and replace HICC with the alternatives that the leading laboratories are already working on.

Pour ce qui est du régime pénitentiaire, il faut tenir compte de ce que le Code pénal de 1995 prévoit un nouveau régime de peines qui substitue dans bien des cas aux peines privatives de liberté des peines alternatives qui touchent d'autres droits moins essentiels.

With regard to the prison system, it should be noted that the 1995 Penal Code provides for a new system of penalties, replacing custodial sentences in many cases by others affecting less basic legal rights.

Pour ce qui est du régime pénitentiaire, il faut tenir compte de ce que le Code pénal de 1995 prévoit un régime de peines qui substitue dans bien des cas aux peines privatives de liberté des peines qui touchent d'autres droits moins essentiels.

It should be noted with respect to the prison system that the 1995 Criminal Code established a new system of penalties, replacing custodial sentences in many cases by others affecting less basic legal rights.

il finit par signer l'ordonnance du 16 février 1831 qui substitue aux armes de la maison d'Orléans un écu portant un livre ouvert avec les mots Charte de 1830.

Louis-Philippe finally signed the 16 February 1831 ordinance substituting for the arms of the House of Orléans a shield with an open book, on which could be read"Charte de 1830.

Pour les charmer il substitue le mot Société par les Etats Indépendants sous la protection de la Société,

To charm them still further, he substituted the word“Association” by“Independent States under the protection of the Association”,