Examples of using Traités multilatéraux in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Des références à l'intégrité territoriale se trouvent également dans des traités multilatéraux de caractère universel.
Le pays a continué de coopérer avec les services de renseignement d'autres pays et INTERPOL sur la base des traités multilatéraux auxquels il est partie.
Une partie essentielle des travaux préparatoires est l'examen et l'analyse des traités multilatéraux(mondiaux, régionaux)
L'étude se révèle en effet compliquée par le fait que, dans la collection des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général,
Pierre-Henri Imbert, Les réserves aux traités multilatéraux, Paris, Pédone,
qui sont employés dans la pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire des traités multilatéraux, ainsi que par le Secrétariat dans ses fonctions relatives à l'enregistrement des traités. .
En permettant à un nombre plus important d'Etats d'y devenir parties Cf. par exemple Manfred LACHS,« Le développement et les fonctions des traités multilatéraux», R.C.A.D.I. 1957-II,
la codification des lois existantes des traités multilatéraux dans un seul et même document,
aux titres miniers ainsi que la prévalence des accords bilatéraux et des traités multilatéraux en cas de différents.
Avec le développement rapide du droit des traités multilatéraux dans le droit international moderne
des signatures des grands traités multilatéraux de l'époque.
Pour encourager la participation aux traités multilatéraux, en particulier les traités relatifs aux droits de l'homme,
Ces réserves ont à leur tour entraîné toute une série d& 146;objections d& 146;États parties voir Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général ST/LEG/SER. E/19,
juridiques de la participation au cadre institué par les traités multilatéraux et de l'enregistrement des traités auprès du Secrétariat.
traduisant simplement les traités multilatéraux et les accords complémentaires.
de l'utilisation des armes chimiques et de leur destruction sera un test pour un nouveau type de traités multilatéraux en matière de désarmement.
Maintien de la qualité des services fournis en ce qui concerne la publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général,
La publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général, état au 31 décembre 1994, a été publiée
La publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général- état au 31 décembre 2006 a été enregistrée sur un CD-ROM, qui comporte un lien hypertexte vers le site Web correspondant en vue d'une mise à jour.
La publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général- État au 31 décembre 1994 sera aisément consultable sur Internet à la fin du mois de novembre; elle contient des renseignements précis sur 465 traités multilatéraux.