Examples of using Troisième lecture in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
qui sera chargé de préparer le projet de loi pour la troisième lecture.
who will be tasked with preparing the Bill for 3rd reading.façon à continuer les débats dans ce cas, cela veut dire qu'il devait voter en faveur de C-48 pour permettre un troisième lecture.
in such affaires des personnes âgées, ainsi que vice-présidente du comité sénatorial des projets de loi en troisième lecture.
as well as Il a été noté que l'article 43 bis pourrait être examiné lors de la troisième lecture en même temps que l'article 7 Codes de conduite des agents publics.
It was noted that article 43 bis could be considered during the third reading of noté qu'il s'agissait d'une des dispositions sur lesquelles le Groupe de travail n'avait pu parvenir à s'entendre durant sa troisième lecture du projet de version révisée du Règlement.
noted that it was one of 4 n'avaient pas été entièrement examinés par le Groupe de travail lors de la troisième lecture du projet de version révisée du Règlement.
4 had not been fully considered by projet d'article 41 les modifications ci-après, qui serviraient de base à l'examen de cet article en troisième lecture.
modify draft article 41, to serve as a basis for the third reading of that article, as follows.ci-dessus au paragraphe 20, qui serait examiné à la troisième lecture du projet de règlement.
reflecting il a été convenu de l'examiner plus avant lors de la troisième lecture du règlement.
it was agreed to further consider this proposal during the third reading of la Chambre abordera maintenant les votes par appel nominal différés à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-69.
the House will now proceed to the taking of the deferred recorded divisions at third reading of Bill C-69.après avoir franchi l'étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale[PDF]
en deuxième et troisième lecture, un projet de loi contraignant le gouvernement à déduire des taxes qu'Israël perçoit au nom de l'AP(et lui reverse)
in its second and third readings, a bill that requires the government to deduct the amount the PA pays terrorists from the taxes and tariffs that Israelle Groupe de travail a achevé une deuxième lecture de l'ensemble des chapitres du projet de loi type révisée et commencé une troisième lecture du texte.
the Working Group completed a second la motion de troisième lecture est proposée, et le débat s'amorce en troisième lecture.
the motion for third reading is moved and debate commences at third reading.une approbation réglementaire, une troisième lecture, une sanction royale ou une proclamation.
regulatory approval, third reading, royal assent, or proclamation.d'offrir à la Chambre en entier la chance d'améliorer les projets de loi avant l'étape de la troisième lecture est encore plus cruciale lorsque la procédure d'étude en comité a perdu le caractère non partisan qu'elle avait par le passé.
at Report Stage and to offer the entire House an opportunity to improve bills before Third Reading is even more critical when the legislative committee process has ceased to function in the non-partisan way it did in the past.Aujourd'hui, le projet de loi n 2, présenté par le gouvernement du Yukon et visant à modifier la Loi sur les normes d'emploi, a été adopté après la troisième lecture de la Loi sur la Journée nationale des Autochtones
Today, the Government of Yukon's Bill 2 to amend the Employment Standards Act was passed after third reading of the National Aboriginal Day Actles examine dans le contexte de l'article 2 pendant la troisième lecture.
consider them in the context of article 2 during the third reading.On a fait observer qu'il avait examiné la question des contrats de volume lors de la troisième lecture du projet de convention à sa dernière session(voir A/CN.9/621,
It was observed that interparlementaire de la CEI, ayant examiné le projet de loi en troisième lecture les 12 et 13 octobre 2005 et l'ayant approuvé, il allait être
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