Examples of using Types de cas in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La procédure de signalement à l'unité d'enquête de PSI est faible du fait du manque de procédures systématiques indiquant quels types de cas doivent être signalés,
The referral process to the PSI investigation unit is weak due to the lack Les efforts de hiérarchisation des priorités n'ont pas encore permis un tournant réel dans les types de cas de fraude que le CCR veut poursuivre,
Prioritisation efforts have not yet led to a significant shift toward the types of cases Le Règlement dispose que l'assistance judiciaire peut être fournie dans deux types de cas déterminés par la situation financière,
The Regulation provides that legal aid may be provided in two classes of cases categorized according to financial eligibility,elle ne peut cependant tenir compte des différences qualitatives qui caractérisent les types de cas signalés à différentes périodes de l'année.
estimate Generally, this may include both restrictions on the sacs de couchage et les différents types de cas.
autorise le ministre de l'intérieur à attester que certains types de cas sont"manifestement infondés" de telle sorte qu'un recours formé en vue d'obtenir le droit d'asile
enables the Secretary Le critère de la quasi certitude n'est pas appliqué à certains types de cas où la liberté d'expression rivalise avec d'autres intérêts capitaux qui, pour le tribunal, sont placés sur un pied d'égalité ou si la législature a
The near certainty test is not applied to certain classes of instances where the freedom La Commission a approuvé l'approche adoptée au paragraphe 2 permettant la négociation avec appel à la concurrence dans deux types de cas d'urgence, d'une part, une situation d'urgence non prévisible
The Commission affirmed the two-track approach contained in paragraph(2), permitting use on a craint qu'en citant deux types de cas dans lesquels ce principe était applicable, on ne risque d'exclure, sans que cela soit le résultat souhaité, les autres cas dans lesquels ce principe serait également applicable.
the concern was expressed that singling out two types of situations in which that principle found application might inadvertently result in excluding other cases in which that principle should apply as well.Nombre et type de cas signalés faisant l'objet d'une enquête.
Number and types of cases reported, referred and investigated.Type de cas.
Lesquelles ne sont jamais délivrées au demeurant dans ce type de cas.
Which are never given to the applicant in these types of cases.Type de cas traités.
Type of case.Type de cas Nombre de cas reportés.
Type of Case Dans le type de cas de macaron, un petit macarons clip contient beaucoup.
In the macaroon type of case, a small macaroons clip contains a lot.Type de cas suite donnée nombre.
CASE TYPE Disposition Number of Complaints.Mon type de cas préféré.
TYPE DE CAS Suite donnée Nombre de plaintes.
CASE TYPE Disposition Number of Complaints.Je me suis prononcée en faveur du processus judiciaire officiel mis en place pour encadrer la communication de dossiers dans ce type de cas.
I spoke in favour 
