Examples of using Une cession in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Pour les activités aux Etats-Unis, le scénario sera une cession à New NP d'Areva NP Inc. en l'état.
For Une telle cession peut entraîner le versement d'une commission par le tiers au cédant du crédit d'exécution.
Such a transfer may involve the payment of Une cession de titre est aussi plus simple à réaliser qu'une cession d'activité ou de fonds de commerce.
A transfer of title is also easier than Dans le cas d'une cession de créance, tous les droits garantissant l'exécution sont automatiquement transférés au cessionnaire voir l'article 9.1.14b.
In Une cession de créance est récupérable sur l'ensemble des droits du compositeur/de l'auteur.
A transfer of claim is recoverable on all rights of the composer/author.Au 30 septembre 2018, le caractère hautement probable qu'une cession de cette entité puisse intervenir dans les douze mois à venir n'était pas encore établi.
At September 30th, 2018, the highly probable nature that this entity will be sold in the next twelve months had not yet Aucun élément de ce Site ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété,
No single element of this website may be interpreted as a cession of property rights,En ce qui concerne une cession d'une créance contractuelle,
With respect to an assignment of Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions INNATE PHARMA sur le marché.
Approuver trois(3) actes(deux servitudes et une cession) entre la Ville de Pointe-Claire
To approve three(3) deeds(two servitudes and a sale) to intervene between the City of Pointe-ClaireActuellement, la propriété est réputée avoir fait l'objet d'une cession à l'intérieur de la fiducie, laquelle est assujettie au taux d'imposition marginal maximal.
Currently the property is deemed to be disposed of inside the trust, which is subject to the top marginal tax rate.En outre, il n'est pas nécessaire que les parties à une cession indiquent d'une quelconque manière leur volonté de se soumettre au projet de convention.
In addition, there is no need for Les conditions régissant les créances doivent prévoir que l'accord éventuellement nécessaire à une telle cession ne peut être refusé sans motifs valables.
The terms of the claims must provide that any required consent to such a transfer may not be unreasonably withheld.La diminution des actions disponibles à la vente de Niveau 3 est essentiellement due à une cession qui a généré une plus-value de EUR 4 millions.
The decrease in the Level 3 available for sale equity securities since 31 December 2008 relates primarily to a disposal, which generated Le troisième type d'opération possible consiste en une cession des actifs au concessionnaire sans frais.
seuls les représentants du Roi étaient autorisés à accepter une cession de territoire.
La navigation sur le présent site ne saurait en aucun cas être interprétée comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les Visuels.
Under no circumstances can the browsing of this website be interpreted as a transfer of the intellectual property rights of these Visuals.Si une cession ou un accord de ce genre ne se révèle pas possible,
Si une telle cession n'est pas possible en vertu de la loi applicable,
If such assignment is not possible under any applicable law,
