Examples of using Cession in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
le travail commun de différentes organisations municipales, a permis de rédiger les instruments juridiques appropriés pour la cession des terrains.
through the joint work of various municipal entities, the appropriate legal instruments for ceding the land were written.En tant que VP, il doit consentir à la cession des biens- de plus d'un million.
éviter le piège vicieux de la cession des terres à des étrangers qui arrivent avec des millions de dollars.
we must avoid the vicious trap of ceding land to foreigners bearing millions of dollars.Cette cession devra être spécifiée par écrit à Esquiades.
La cession de toute activité ou gamme de produits de la Société pourrait avoir une incidence négative importante sur ses revenus,
Divestitures of any of the Company's businesses or product lines may materially adversely affect the Company,Cession de droit au bail:
Transfers of lease rights:procédure en exclusion et de retrait, cession d'actions et offres publiques d'achat.
forced exit scenarios, share transfers and public takeover bids.Sera ainsi appliqué un taux d'imposition à 19% en matière de prélèvement libératoire, s'agissant des plus valus-immobilières en matière de cession immobilière.
A tax rate of 19% will thus be applied in the case of withholding tax on capital gains on property transfers.mal adaptées aux réalités d'une acquisition ou d'une cession.
that are inflexible and poorly suited to acquisitions or divestitures.la réalisation de Due Diligences d'acquisition ou de cession.
due diligence relating to acquisitions or divestitures.Le traité de Paris confirme officiellement la cession aux Américains de l'île par les Espagnols.
Après le 28 octobre 2013, la cession des actions est libre avec droit de préemption pour tous les actionnaires.
Dans ce dernier cas, la cession de données au tiers ne sera effectuée que si Pensión Urkia a obtenu le consentement exprès de l'utilisateur.
In the latter case, the data shall only be transferred to the third party when Pensión Urkia has the express consent of the user.Sinistres cédés/total sinistres(taux de cession des sinistres) Poids des sinistres cédés par rapport au total sinistres.
Depuis 1979, le Gouvernement britannique a mené une politique constante de cession au secteur privé des organismes qui n'ont plus besoin d'être détenus par l'État.
Since 1979, the British Government has pursued a consistent policy of transferring organizations which no longer need to be owned by Government to the private sector.Primes cédées/Primes brutes acquises(taux de cession des primes) Poids des Primes cédées par rapport aux primes acquises.
aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté,
no pledging, transferring of security, processingÀ chaque acquisition ou cession d'un site, un contrôle de la conformité avec la réglementation et de la qualité des eaux souterraines est effectué.
Each time a site is acquired or sold, regulatory compliance tests are conducted and the quality of groundwater is assessed.Il a déclaré qu'une fois venu le moment de la cession, il ne manquerait pas de prendre contact avec le Gouvernement mauricien.
The British Government has stated that when the time comes for the Territory to be ceded it will liaise closely with the Government of Mauritius.Indicateur de suivi du niveau de sinistralité supporté par le Groupe par rapport aux primes, après cession en réassurance.
Indicator for monitoring the level of loss borne by the Group with respect to premiums, after ceded reinsurance.
