Examples of using Une stipulation in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
La référence à la loi de l'Etat où les marchandises sont situées est une stipulation expresse et importante qui contribue à promouvoir l'uniformisation, ce qui est un objectif particulièrement utile en raison des différences existant entre les droits internes,
Le conseil peut prévoir lors de leur attribution une stipulation l'autorisant à statuer sur le maintien ou non des plans de rémunérations de long terme non encore acquis,
Une stipulation dans les documents de propriété de Rolls-Royce imposait que Rolls-Royce plc,
C'est pourquoi les régimes modernes d'opérations garanties précisent également qu'une stipulation dans une convention qui déroge aux règles non impératives
Une stipulation est considérée comme une condition
Pour devenir une condition, une stipulation doit préciser des aspects tels que la nature ou la quantité des biens
Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale,
Si une stipulation des présentes CGU devait être tenue pour non valide
notamment une stipulation permettant un recours auprès de la Cour suprême,
Si l'email contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter ArtAndTOys.
la délégation mauritanienne a dit que les femmes peuvent inclure une stipulation dans le contrat de mariage garantissant leur droit à travailler et demande si les hommes sont également autorisés à inclure une telle stipulation dans le contrat de mariage.
il a généralement été convenu qu'une telle stipulation devait être interprétée comme impliquant également la stipulation d'un autre lieu sur l'engagement.
défavoriser l'une quelconque des parties du fait qu'elle est l'auteur d'une stipulation du présent Contrat.
de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation ayant les mêmes effets économiques que la stipulation initiale.
en cas de renonciation à l'avis et en l'absence d'une telle stipulation, à l'endroit où le président de la réunion aura présidé celle-ci.
de remplacer la stipulation litigieuse par une stipulation ayant les mêmes effets économiques que la stipulation initiale.
par une stipulation expresse, que l'Assemblée peut décider une distribution en nature,• la réduction du capital social de Sopra Group SA par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 3 € pour la porter de 4 € à 1 €.
Cependant, une stipulation expresse quant à la durée prime.
La disposition relative à la dispense figurant à l'article 2.4 constitue désormais une stipulation distincte.