Examples of using Vos notifications in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Ce numéro d'incident correspond à votre notification.
Pour aider Nintendo à évaluer et traiter votre notification, précisez clairement le droit de propriété intellectuelle ayant été enfreint.
Il est important d'indiquer la date de votre notification ainsi que la date de rencontre du contenu illicite;
Si vous devez notifier votre substance, votre notification à l'Agence doit inclure article.
En tenant compte que le 1er janvier 2011 sera un samedi, votre notification est due en pratique le 3 janvier 2011 au plus tard.
Si votre Notification a été traduite pour vous,
Vous acceptez que les informations inscrites à votre notification puissent être transmises à la personne ayant fourni le contenu présumé en infraction.
adressez-vous à votre conseil juridique habituel avant de nous faire parvenir votre notification.
Le délai de notification obligatoire d'un mois doit être calculé à partir du 1er février 2011 et de ce fait votre notification sera due le 1er mars au plus tard.
Coral Harbour, NU X0C 0C0 Tous les renseignements contenus dans votre Notification sont strictement confidentiels.
ce dernier prendra fin à la fin du mois suivant votre notification.
Votre notification doit obligatoirement être signée(manuellement
Nous étudierons votre notification et prendrons les mesures nécessaires y compris l'annulation de ce contenu dans les parties appropriées.
dans la mesure où votre notification nous semblera manifestement remettre en cause la légitimité de la publication qui en a été faite par les utilisateurs du site.
Si vous n'arrivez toujours pas à envoyer votre notification, veuillez contacter le support Udemy en incluant le texte
dans les deux jours ouvrables suivant votre notification.
les informations incluses dans votre notification sont exactes
Dès que nous recevrons votre notification d'atteinte au droit d'auteur,
Si ces éléments sont jugés satisfaisants, nous traiterons votre réclamation et nous enverrons une copie complète de votre notification à l'utilisateur ou aux utilisateurs ayant publié le contenu supposé en infraction.
Si les informations demandées par une autorité compétente sont incluses dans votre notification au titre du CLP,