VOTE À LA MAJORITÉ in English translation

• majority vote
• majority voting

Examples of using Vote à la majorité in French and their translations into English

En 1992, le traité de Maastricht a instauré le vote à la majorité et l'opposition de certains États membres a pu être surmontée par la décision initiale de retrait du Royaume-Uni opt-out.
With the 1992 Maastricht Treaty, majority voting was introduced and the opposition of some member states was overcome with the initial opt-out decision of the UK.

Les amendements sont adoptés par un vote à la majorité des deux tiers des États parties présents
Amendments shall be adopted by a two-thirds majority vote of the States Parties present

Ce nouveau système de vote à la majorité qualifiée sera applicable à partir du 1er novembre 2014
This new system of qualified majority voting will apply from 1 November 2014 but with a possibility

ART. 32- DISSOLUTION Les syndicats affiliés peuvent dissoudre la Fédération par un vote à la majorité des deux tiers lors du Congrès
ART. 32- DISSOLUTION The affiliated unions may dissolve the Federation by a two-thirds majority vote at Congress and decide on the devolvement of the net assets,

Pour améliorer le processus décisionnel devant mener à l'adoption des mesures nécessaires à la réalisation du grand marché, le vote à la majorité qualifiée est étendu à un certain nombre de décisions.
To improve the decision-making process for the adoption of the measures necessary for the completion of the single market, qualified majority voting was extended to a number of decisions.

en dernier ressort, par un vote à la majorité des neuf dixièmes des Parties présentes à la réunion et votantes.
be adopted by a nine-tenths majority vote of the Parties present and voting at the meeting.

la nouvelle proposition de directive est basée sur l'article 50 TFUE qui prévoit un vote à la majorité qualifiée.
Directive is based on Article 50 TFEU, which requires qualified majority voting.

avec l'accord des juges cambodgiens par un vote à la majorité, recrute le personnel qui doit être nommé par le Gouvernement Royal du Cambodge.
with the approval of the Cambodian judges by majority vote, hire staff who shall be appointed by the Royal Government of Cambodia.

étendit l'éventail des sujets sur lesquels des directives pouvaient être adoptées par vote à la majorité qualifiée.
extended the range of issues on which directives could be adopted by qualified majority voting.

en dernier ressort une décision s era prise par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes.
as a last resort a decision will be taken by a two-thirds majority vote of the Parties present and voting..

qu'aucun accord ne s'est dégagé, l'amendement est, en dernier recours, adopté par un vote à la majorité des trois quarts des Parties présentes à la réunion et votantes.
no agreement reached, the amendment shall as a last resort be adopted by a three-fourths majority vote of the Parties present and voting at the meeting.

par une procédure parlementaire spéciale qui suppose un vote à la majorité qualifiée suivi d'un référendum populaire soit une procédure de révision constitutionnelle lourde.
a special parliamentary procedure, which envisages reinforced parliamentary voting majorities and ultimately a popular referendum the so-called constitutional aggravating procedure.

Abstention: 0 voix Le Conseil Régional vote à la majorité en faveur de l'action« Soutien aux activités agricoles de la communauté de Nash Khata» à hauteur de 1 800 €.
No votes Abstentions: No votes The majority of the Regional Council voted in favour of Nasha Khata's Support the community's farming business funding application for €1,800.

Abstention: 1 voix Le Conseil Régional vote à la majorité en faveur de l'action« Soutien aux activités agricoles de la communauté de Nash Khata en couvrant les salaires» à hauteur de 9 000 €.
Nasha Khata Support the community's farming business. €1,800 requested For: 16 votes Against: No votes Abstentions: Three votes The majority of the Regional Council approved allocating €98,000 to the initiative.

En outre, lesdits statuts stipulaient que toute objection formulée au sujet de décisions rendues par le conseil honoraire serait tranchée à un vote à la majorité lors d'une réunion des membres.
Furthermore, the statutes provided that objections to decisions of the honorary board were allowed and were to be decided by a majority vote in the meeting of the members.

Le paragraphe 5 7 de l'article IX de la Constitution confère au Congrès national le pouvoir de ratifier les traités par un vote à la majorité de chacune des deux chambres.
Art IX,§5(7) of the Palau Constitution gives the power to the Olbiil Era Kelulau(the Palau National Congress) to ratify treaties by a vote of a majority of the members of each house.

adoptés par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes à la réunion et votantes.
be adopted by a two-third-majority vote of the Parties present and voting at the meeting.

les Vice-Présidents ainsi que le mode de prise des décisions au sein de la Présidence par exemple par consensus ou par un vote à la majorité.
as well as how decisions are taken within the Presidency e.g., by consensus, by majority vote.

le Conseil exécutif national, par un vote à la majorité des deux tiers(2/3), peut approuver le paiement de fonds par l'UEDN pour toutes les dépenses associées aux sanctions disciplinaires.
the National Executive by a two-thirds(2/3) majority vote may approve that funds be paid by the Union for all expenses associated with taking disciplinary action.

à titre exceptionnel et par vote à la majorité des deux tiers, décider d'accepter parmi ses membres une association d'un pays qui ne remplirait pas complètement les critères fixés aux articles 1.1 et 1.3.
where approved by a twothirds majority vote, accept the membership of an association from a country which does not completely fulfil the criteria as stated under Articles 1.1 and 1.3.