MAJORITY VOTING in French translation

• vote à la majorité
• vote majoritaire
• scrutin majoritaire
• sur le vote à la majorité des voix

Examples of using Majority voting in English and their translations into French

This is why today the Commission is proposing to move to qualified majority voting in specific areas of our external relations.
C'est la raison pour laquelle aujourd'hui la Commission vous propose à nouveau de passer au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines de nos relations extérieures.

the Board reviewed and adopted a majority voting policy on the recommendation of the Corporate Governance Committee.
adopté une politique sur le vote à la majorité des voix suivant la recommandation de son comité de gouvernance.

Effective April 11, 2013, the Board of Directors adopted a majority voting policy in order to promote enhanced director accountability.
Avec prise d'effet le 11 avril 2013, le conseil d'administration a adopté une politique de vote majoritaire afin de promouvoir une plus grande imputabilité des administrateurs.

Amendments also face the reluctance of the Commission and reverse qualified majority voting in the Council.
Les amendements doivent en outre surmonter la réticence de la Commission et le vote à la majorité qualifiée inversée au Conseil.

As Francis Fukuyama put it, democracy is more than the majority voting in elections.
Comme Francis Fukuyama l'a dit, la démocratie est beaucoup plus qu'un vote de la majorité aux élections.

It is provided that"others" can participate on an equal footing in majority voting procedures.
Il est prévu que les"autres" groupes de populations participent à égalité à la majorité des votes.

The Legislative Chamber consists of 120 deputies, elected from geographical constituencies in multiparty elections by means of the majority voting system.
L'Assemblée législative comprend 120 députés élus dans les circonscriptions électorales sur la base du multipartisme et au scrutin majoritaire.

decisions are collegial, taken by majority voting.
ses décisions sont adoptées collégialement, à la majorité des voix.

that of qualified majority voting on social policy matters.
à savoir l'extension du vote à majorité en matière de politique sociale.

Majority Voting Policy On February 23, 2017, the Board modified its written Majority Voting Policy.
Politique de vote à la majorité des voix Le 23 février 2017, le Conseil a modifié sa Politique de vote à la majorité des voix écrite.

qualified majority voting on social matters in place of the previous requirement for unanimity.
qui prévoit notamment le vote à la majorité qualifiée sur les questions sociales au lieu de l'unanimité comme auparavant.

However, rules to operate the mandate- majority voting, cross-industry representation,
Cependant, les règles de mise en œuvre du mandat- vote à la majorité, représentation intersectorielle,

A director who tenders his or her resignation pursuant to the Majority Voting Policy shall not participate in any meetings of the Board of Directors
Un administrateur qui remet sa démission aux termes de la politique sur le vote majoritaire ne peut participer à des réunions du conseil d'administration

The Majority Voting Policy, as amended,
La politique sur le vote majoritaire, en sa version modifiée,

With the 1992 Maastricht Treaty, majority voting was introduced and the opposition of some member states was overcome with the initial opt-out decision of the UK.
En 1992, le traité de Maastricht a instauré le vote à la majorité et l'opposition de certains États membres a pu être surmontée par la décision initiale de retrait du Royaume-Uni opt-out.

the fact that political life revolves around a Socialist Party- UMP bi-polar reality is more a result of the institutional system and the majority voting system than of a true comparison of the party platforms.
la bipolarisation de la vie politique autour du Parti socialiste et de l'UMP est bien réelle, ce sont le système institutionnel et le mode de scrutin majoritaire qui l'expliquent, et non la confrontation des projets.

This new system of qualified majority voting will apply from 1 November 2014 but with a possibility
Ce nouveau système de vote à la majorité qualifiée sera applicable à partir du 1er novembre 2014

This view has been accepted by the TSX, which in recent amendments to its rules to mandate the adoption of majority voting policies by TSX-listed companies, provided an exemption for controlled companies.
La TSX a accepté ce point de vue: les modifications qu'elle a apportées récemment à ses règles dispensent les sociétés contrôlées de l'obligation imposée aux sociétés inscrites à sa cote d'adopter une politique sur le vote majoritaire.

To improve the decision-making process for the adoption of the measures necessary for the completion of the single market, qualified majority voting was extended to a number of decisions.
Pour améliorer le processus décisionnel devant mener à l'adoption des mesures nécessaires à la réalisation du grand marché, le vote à la majorité qualifiée est étendu à un certain nombre de décisions.

CIBC adopted a director voting policy that requires majority voting for the election of a director.
la CIBC a adopté une nouvelle Politique de vote en vertu de laquelle un vote majoritaire est nécessaire pour qu'un administrateur soit élu.