Examples of using Vote majoritaire in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
des membres présents et votants, et par un vote majoritaire des membres présents
La TSX a accepté ce point de vue: les modifications qu'elle a apportées récemment à ses règles dispensent les sociétés contrôlées de l'obligation imposée aux sociétés inscrites à sa cote d'adopter une politique sur le vote majoritaire.
This view has been accepted by the TSX, which in recent amendments to its rules to mandate the adoption of majority voting policies by TSX-listed companies, provided an exemption for controlled companies.la CIBC a adopté une nouvelle Politique de vote en vertu de laquelle un vote majoritaire est nécessaire pour qu'un administrateur soit élu.
CIBC adopted a director tout membre du conseil choisi par le président et approuvé par vote majoritaire, préside à toutes les réunions des membres de la Corporation
any member of the board appointed by the president and approved by vote majority, shall preside at all meetings of the members of the Corporationqui peuvent nommer un membre de la corporation, par un vote majoritaire même s'il n'y a pas quorum ce dernier causé par plusieurs vacances.
other members of Board of Directors, which can appoint a member of the corporation, by a vote majority even if there is no quorum the latter caused by several holidays.toutes les questions sont décidées par vote majoritaire des personnes présentes lors du vote, et ce, tant pour les réunions du comité exécutif que pour le congrès.
all questions shall be decided by the majority vote of minutes d'affilée à moins que les décisions du jour ou un vote majoritaire des délégués ne l'y autorisent.
minutes at mesures législatives visant à interdire aux sénateurs et aux députés qui ont été suspendus du Parlement par vote majoritaire de leurs pairs d'accumuler du service ouvrant droit à pension.
legislation to prohibit Members of the Senate and the House of Commons from accruing pensionable service as Lors de l'assemblée générale annuelle, les élections sont remportées et les décisions sont prises grâce à un vote majoritaire des membres présents conformément aux droits de vote décrits à l'article 4.
Elections and decisions at the Annual General Meeting are made by majority vote of members present, in accordance with the Le fait qu'une décision résulte d'un consensus, d'un vote majoritaire ou de l'exercice d'un pouvoir légitime n'empêche pas les membres du personnel académique,
Where a decision has been achieved by consensus, by majority vote, or through the exercise of legitimate authority, that fact does not constrain members of the academic staff,Chaque comité de la Corporation est présidé par la personne choisie parmi les membres du comité et désignée par un vote majoritaire de ces derniers; étant entendu
The chair of each committee of the Corporation shall be the individual selected from among the members of the committee by a majority vote of the members of the committee,Le conseil estime qu'une politique sur le vote majoritaire dans le cadre de l'élection des administrateurs n'apporterait rien aux actionnaires d'une société contrôlée, comme la Société,
It is the Board's view that a Majority Voting Policy for the election of Directors does not serve a useful purpose for the shareholders of a controlled company,S'il y a plus de 2 candidats pour une position et si ni l'un ni l'autre ne reçoit un vote majoritaire, une deuxième votes est faite après avoir ensuite éliminé le candidat qui a reçu les moindres votes,
If there are more than 2 candidates for a position and if neither receives a majority vote, a second Les modifications proposées, selon leur libellé actuel, s'écartent considérablement des pratiques courantes en matière de vote majoritaire et des exigences relatives à l'inscription à la cote de la TSX; aucun état ou province en Amérique du Nord n'a adopté le vote majoritaire tel qu'il est proposé dans les modifications à la LCSA.
The proposed amendments as currently drafted are materially different from existing majority voting practices as required under TSX listing rules and no state or province in North America has adopted majority voting in the manner set out in the proposed CBCA amendments.Le HDPA a décidé, par un vote majoritaire, que ce traitement spéci& 30; que des données n'était en principe pas contraire aux dispositions de la loi 2472/1997,
The HDPA decided, by a majority vote, that the particular data processing in principle is not contrary to the provisions of Law 2472/1997,en appliquant le vote majoritaire à tout ce qui concerne les conditions de travail.
applying majority voting to everything concerning working conditions.les décisions relatives aux motions/résolutions proposées à l'assemblée des délégués seront adoptées par un vote majoritaire des membres présents en personne
decisions relating to motions/resolutions proposed at delegate assembly shall be passed by a majority vote of the members present in personCette décision suit le vote majoritaire qui s'est tenu au Parlement le 26 novembre 2015,
This decision follows the majority vote held in Parliament on 26 November 2015,le président national veille à ce qu'une conférence téléphonique ait lieu parmi tous les membres disponibles de l'Exécutif national, pour discuter et pour déterminer par un vote majoritaire si une réunion extraordinaire de l'Exécutif national aura lieu.
the National President shall ensure that a conference call is made to all available members of the National Executive to determine, by majority vote, if a special meeting of the National Executive will take place.sous réserve de la reconfirmation de ce régime par les actionnaires de Cenovus par voie d'un vote majoritaire à l'assemblée annuelle de Cenovus devant être tenue en 2012
from the Effective Date, subject to Cenovus shareholders reconfirming such plan by a majority vote at the annual meeting of Cenovus to be held in 2012
