Voorbeelden van het gebruik van Être introduite auprès in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La méthodologie tarifaire fixée en vertu du§ 3 et applicable à l'établissement de la proposition tarifaire est communiquée au gestionnaire du réseau de distribution au plus tard six mois avant la date à laquelle la proposition tarifaire doit être introduite auprès de la commission.
La méthodologie tarifaire fixée en vertu du§ 3 et applicable à l'établissement des propositions tarifaires est communiquée aux gestionnaires de réseau de distribution au plus tard six mois avant la date à laquelle la proposition tarifaire doit être introduite auprès de la commission.
Dans tous les autres cas, une demande doit être introduite auprès de l'inspecteur vétérinaire de la circonscription au sein de laquelle est implanté le siège de l'exploitation, à l'aide du
La demande d'autorisation doit être introduite auprès du président de la Commission paritaire de la construction par l'entremise d'une organisation patronale signataire de la présente convention collective de travail,
la preuve des frais exposés doit être introduite auprès de la"Caisse de compensation pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers", au plus tard le 31 mars 2001.
Par dérogation à l'article 6, la demande de subvention de l'année 2005 doit être introduite auprès de l'administration au plus tard dans les 2 mois de la date de publication au Moniteur belge du présent arrêté.
La demande d'agrément comme centre doit être introduite auprès du Gouvernement flamand en un exemplaire, et ce par lettre recommandée adressée au Ministre flamand à l'adresse de l'OVAM.
La demande de remboursement doit être introduite auprès des sociétés de gestion de droits ou de leur mandataire dans les six mois à dater du premier jour du mois qui suit la date de la cessation définitive de la communication publique de phonogrammes.».
une réclamation peut être introduite auprès de la Chambre de recours, dans les vingt jours de la notification de la décision de l'inspecteur.
Lorsque le membre du personnel n'a pas de résidence en Belgique la demande doit être introduite auprès du bureau du chômage dans le ressort duquel l'unité technique dans laquelle le travailleur est occupé est établie.
La demande d'aide devra être introduite auprès de Bruxelles Economie et Emploi(BEE), au moyen d'un formulaire type mis prochainement à disposition par BEE sur son site internet.
La demande de mesure de protection judiciaire visée à l'alinéa 2 doit être introduite auprès du juge de paix compétent pour l'organisation
Lorsque le travailleur n'a pas de résidence en Belgique, la demande doit être introduite auprès du bureau du chômage dans le ressort duquel l'unité technique dans laquelle le travailleur est occupé est établie.
Lorsque le membre du personnel n'a pas de résidence en Belgique, la demande doit être introduite auprès du bureau de chômage dans le ressort duquel la résidence administrative dans laquelle le membre du personnel est occupé, est établie.
Lorsque l'agent n'a pas de résidence en Belgique, la demande doit être introduite auprès du bureau du chômage dans le ressort duquel la résidence administrative dans laquelle l'agent est occupé est établie.
cette demande doit être introduite auprès du ministre.
Si le défunt résidait en Région flamande pendant les cinq dernières années La déclaration de succession doit être introduite auprès du Vlaamse Belastingdienst- Erfbelasting,
Notons que lorsqu'une barrière constitue une violation des règles internationales de l'OMC, une plainte formelle peut être introduite auprès de la Commission dans le cadre du Règlement sur les obstacles au commerce n° 3286/94 du Conseil de l'UE.
La demande d'octroi des mesures d'accompagnement doit être introduite auprès du"Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" à l'intervention d'une organisation syndicale signataire de la présente convention collective de travail,
La preuve des frais exposés en 1999 pour des formations dans le cadre du plan de formation approuvé doit être introduite auprès de la"Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers",