Voorbeelden van het gebruik van Apatride in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
A l'Etat dont l'auteur présumé de l'infraction a la nationalité ou, si celui-ci est apatride, à l'Etat sur le territoire duquel il a sa résidence habituelle;
Le travail effectué en Belgique par le travailleur étranger ou apatride n'est pris en considération pour l'accomplissement des conditions de stage que s'il a été effectué conformément à la législation relative à l'occupation de la main-d'oeuvre étrangère.
Apatride qui tombe sous l'application de la Convention relative au statut des apatrides,
Le travailleur étranger ou apatride ne peut invoquer le travail effectué à l'étranger
Soit être un apatride et tomber sous l'application de la Convention relative au statut des apatrides,
Pour bénéfice des allocations, le chômeur étranger ou apatride doit satisfaire à la législation relative aux étrangers
doit être remplacée par une référence à la résidence habituelle lorsque la personne est apatride ou a le statut de réfugié
Le travailleur étranger ou apatride n'est admis au bénéfice des allocations que si,
applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.
Le travail effectué en Belgique par le travailleur étranger ou apatride n'est pris en considération pour l'accomplissement des conditions de stage que s'il a été effectué conformément à la législation relative à l'occupation de la main-d'œuvre étrangère.
l'infraction est ressortissant ou, si celui-ci est apatride, à l'Etat sur le territoire duquel il a sa résidence habituelle;
Sans préjudice des dispositions précédentes, le travailleur étranger ou apatride est admis au bénéfice des allocations s'il satisfait à la législation relative aux étrangers
L'Etat partie dont l'auteur présumé de l'infraction a la nationalité ou, si celui-ci est apatride, l'Etat partie sur le territoire duquel il a sa résidence habituelle;
Demande d'asile»: une demande présentée par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride qui peut être comprise comme une demande de protection internationale par un État membre en vertu de la convention de Genève.
dans le chef du travailleur étranger ou apatride.
dans le chef du travailleur étranger ou apatride.
tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride remplissant les conditions visées à l'article 2,
Les données dactyloscopiques d'un tel ressortissant de pays tiers ou apatride ne sont pas enregistrées dans le système central;
Un ressortissant de pays tiers ou un apatride est réputé avoir présenté une demande dès lors qu'il exprime le souhait de bénéficier de la protection internationale d'un État membre.
Tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride admis à résider dans un des Etats membres au titre d'un besoin de protection internationale dans le cadre d'un dispositif de réinstallation;