Voorbeelden van het gebruik van Cadastral in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral, quand il s'agit d'autres biens immobiliers non bâtis sis en Belgique, ou au revenu cadastral majoré de 40 p.c. lorsqu'il s'agit d'autres biens immobiliers bâtis sis en Belgique;
Délivrance du passeport cadastral du terrainest géré par l'organisme qui procède à l'enregistrement cadastral de l'objet- le bureau territorial du«Rosreestr»- à la demande de tout le monde sous forme électronique
entrée en vigueur le 1er janvier 2019, n'a pas modifié la procédure d'enregistrement cadastral et d'enregistrement des droits sur l'immobilier.
Le revenu et le revenu cadastral dont il est question aux articles 24, 25 et 28 du décret est le revenu et le revenu cadastral qui ressort de la situation fiscale de la deuxième année calendaire qui précède l'année dans laquelle commence l'année académique concernée.
après le 1er janvier 1998, à une augmentation du revenu cadastral par rapport au revenu cadastral fixé au 1er janvier 1998 il s'agit des« investissements de remplacement»;
En outre, cette indexation ne vaut« que pour le revenu cadastral en tant que celui-ci a une incidence sur l'impôt des personnes physiques et sur le précompte immobilier mais non pour les autres aspects car pour ceux-là, le revenu cadastral originaire est maintenu»
pour la partie qui excède le revenu cadastral fixé au 1er janvier 1998.
figurant au plan cadastral de Vilvorde, 3e division,
donnent lieu après le 1er janvier 1998, à une augmentation du revenu cadastral par rapport au revenu cadastral fixé au 1er janvier 1998;
Pour les biens immobiliers non bâtis, le revenu cadastral est en principe fixé par comparaison avec le revenu cadastral à l'hectare, déterminé pour les terres labourables,
La forme du passeport cadastral du terrainconstruction inachevée a été approuvé par l'Ordre du ministre de la Russie en 2008 № 32"Approbation des formes de bâtiment du passeport cadastral, des objets de
de biens immobiliers en Belgique affectés au logement et dont le revenu cadastral non indexé est supérieur à 745 EUR;
figurant au plan cadastral de Grimbergen, 1re division,
figurant au plan cadastral de Zemst, 5e division,
le précompte immobilier s'élève à 1,25% du revenu cadastral établi conformément aux articles 483
Il ressort par ailleurs des travaux préparatoires de la loi du 28 décembre 1990 que« la notion de revenu cadastral reste inchangée» et que« ce dont il s'agit n'est pas une modification du revenu cadastral». Selon le secrétaire d'Etat aux Finances,« le montant du revenu cadastral indexé pour ce calcul n'est pas communiqué individuellement aux contribuables.
le périmètre de la zone du chantier cadastral ou des chantiers cadastraux est fixé dans l'autorisation écologique et/ou dans l'autorisation urbanistique,
qu'elles puissent modifier le revenu cadastral fédéral.
le revenu cadastral non-indexé ne peut pas être supérieur à 60 000 francs
le revenu cadastral de celle-ci n'entre en compte que dans la mesure où il excède 120 000 F.