Voorbeelden van het gebruik van Cette subvention in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Cette subvention ne peut être cumulée pour la même personne avec la subvention prévue à l'article 8
Cette subvention est destinée à assurer l'embauche compensatoire consécutive à la réduction du temps de travail de manière prioritaire au sein de chaque institution
Cette subvention est augmentée d'un pour cent maximum pour couvrir les frais justifiés de formation du personnel
Étant donné la nature de cette subvention, qui équivaut à un don unique,
Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement
Pour un projet concret, septante pour cent de cette subvention, c'est-à-dire 10 500 000 BEF,
Trente pour cent de cette subvention, c'est-à-dire 4 500 000 BEF,
Cette subvention s'élève à 12,5 euros par primo-arrivant allophone, par mois calendrier entier dans la période, dans laquelle l'école organise un enseignement d'accueil pour le primo-arrivant allophone concerné.».
Cette subvention étant subordonnée en droit aux résultats à l'exportation au sens de l'article 3,
Pour le calcul de cette subvention, les montants visés à l'article 2 s'élèvent respectivement,
Cette subvention dont le mode de calcul
Étant donné la nature de cette subvention, qui équivaut à un don unique,
Cette subvention doit être entièrement consacrée à l'encadrement dans l'entreprise
Cette subvention est calculée conformément aux échelles de traitements de PC 305.01
Pour la gestion de cette subvention, le Fonds national de la recherche scientifique crée en son sein un Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie
Cette subvention était destinée à couvrir 50% des investissements visant à la modernisation des chantiers navals,
Cette subvention sera payée à l'intéressé sur le numéro de compte 210-0061700-60 sur base de pièces justificatives, à concurrence toutefois d'un montant maximum de huit cent et trois mille deux cent trente francs.
Cette subvention est imputée au crédit du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale,
la durée et les modalités selon lesquelles cette subvention est accordée.
la durée et les modalités selon lesquelles cette subvention est accordée.».

