Voorbeelden van het gebruik van D'une subvention in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La demande de promesse d'une subvention en vue de travaux d'assainissement doit être introduite par le preneur d'initiative auprès de la division de l'Infrastructure subsidiée.
Ce traitement lui est alloué comme membre du personnel définitif et est augmenté d'une subvention, fixée conformément au chapitre IV.
Refuser un agrément ou une subvention, la prolongation ou la modification d'un agrément ou d'une subvention;
Dix exemplaires de la publication ou du projet d'enregistrement ayant fait l'objet de l'octroi d'une subvention;
certification par expert comptable en cas d'une subvention dépassant 350 000 EUR;
représentent les PME et les acteurs sociétaux au sein des OEN en prévoyant la possibilité d'une subvention de fonctionnement.
Au maximum deux coordinateurs de projets stratégiques peuvent faire l'objet d'une subvention par année et par province.
La subvention se compose d'une part d'une subvention forfaitaire pour chaque opérateur de projet, et d'autre part d'une subvention variable.
à due concurrence des moyens budgétaires disponibles, d'une subvention ordinaire qui comprend.
Les dépenses du deuxième semestre 2000 font l'objet d'une subvention complémentaire conformément à l'article 55.».
des initiatives approuvées peuvent bénéficier d'une subvention fixée comme suit.
Info Patrimoine classé Seuls les travaux d'entretien et de restauration aux biens définitivement classés* peuvent faire l'objet d'une subvention.
Patrimoine classé Patrimoine classé Seuls les travaux d'entretien et de restauration aux biens définitivement classés* peuvent faire l'objet d'une subvention.
Les organisations qui ne justifient pas la subvention qui leur a été octroyée pour une année de fonctionnement, sont exclues d'une subvention l'année de fonctionnement suivante.
Chaque opérateur de formation agréé peut bénéficier d'une subvention par heure de formation et par personne relevant du public cible, dont le montant est fixé par le Gouvernement.
Dans son avis, la division de la Politique du Logement prête également attention à la dispersion régionale des offices de location sociale pouvant faire l'objet d'une subvention.
L'office de location sociale a injustement bénéficié d'un agrément et/ou d'une subvention sur base d'information incorrecte.
Les activités de chaque organisation professionnelle seraient financées par ses membres et au moyen d'une subvention communautaire de 10 euros par hectare.
La structure de coopération et de concertation a injustement bénéficié d'un agrément et/ou d'une subvention sur base d'information incorrecte.
est accordée sous forme d'une subvention.
