Voorbeelden van het gebruik van Constitutive in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Cette autonomie constitutive, telle que décrite dans la sixième réforme de l'État
Approbation des procès-verbaux de la 22ème réunion de la section tenue les 5/6 octobre 2000(CES 1249/2000+ Annexe) et de la 23ème réunion(constitutive) de la section tenue le 18 octobre 2000 CES 1263/2000.
Toujours considérée au sens large, l'autonomie constitutive peut avoir trait aussi au régime des incompatibilités,
Nouvelles institutionnelles Nouvelles institutionnelles 29/11/2017 La Communauté française fait usage de son autonomie constitutive Un nouveau décret spécial prévoit désormais
Une des caractéristiques importantes de GHSR1a montre l'activité constitutive possédant l'activité basique faute d'agoniste,
La communication de la Commission du 16 décembre sur la codification constitutive(') et sa proposition concernant la mise en place des réseaux télématiques entre administrations manifestent d'ailleurs sa volonté d'un partenariat accru avec ces dernières.
la Commission a dès lors donné instruction à ses services de procéder à la codification constitutive ou officielle des actes juridiques au plus tard après leur dixième modification, voire plus tôt s'il est besoin.
L'activation constitutive du récepteur du PDGF ou des tyrosine kinases Abl, résultant de la fusion à différentes protéines partenaires ou de la production constitutive de PDGF, sont impliquées dans la pathogénèse des SMD/SMP, des SHE/LCE
des entreprises et par une codification«constitutive» du droit communautaire;
de Dieu est inaliénable et constitutive chez tous les hommes.
Le Président du Comité vous invite à participer à la 1ère réunion de la section(réunion constitutive) qui se tiendra à Bruxelles, au siège du Comité, le 14 octobre 1998, dans le cadre de la session plénière constitutive.
Le Président du Comité vous invite à participer à la 41ème réunion de la section(réunion constitutive), qui se tiendra à Bruxelles,
Le Comité soutient fondamentalement tout effort de la Commission visant à une codification constitutive ou officielle d'actes juridiques qui, à force d'être modifiés, sont devenus impossibles à saisir dans leur ensemble.
la commission temporaire(créée en décembre 2000) sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderne a tenu sa session constitutive.
particulià ̈re en question, la génomique structurelle considà ̈re une plus grande échelle en visant à déterminer la structure de chaque protéine constitutive codée par un génome.
La section approuve l'initiative de la Commission de procéder, conformément à sa décision du 1er avril 1987, à la codification constitutive de la directive 75/626/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux jus de fruits
Le Président du Comité vous invite à participer à la 1ère réunion de la section(réunion constitutive), qui se tiendra à Bruxelles, au siège du Comité, 2, rue Ravenstein, dans le cadre de la session constitutive du Comité, les 13,
La codification constitutive ou officielle des actes juridiques est l'un des objectifs que s'est fixés la Commission dans le contexte de l'"Europe des citoyens"
la notion d'« autonomie constitutive» est utilisée à mauvais escient,
n'est pas constitutive d'un droit d'accès proprement dit, et ne relève pas