Examples of using Constitutive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Présentation de l'OIM Chili, dans la réunion constitutive du groupe de travail sur le trafic illicite de migrants, constituée par le ministère des Affaires Publiques.
Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'Emmaüs International tenue du 2 au 4 juillet 1971,
Rappel de l'assemblée générale constitutive d'Emmaüs International en 1971;
Résultat: le 6 novembre 1957 est réunie l'assemblée générale constitutive des parcs de France qui cautionne la préparation d'un projet de loi pour des parcs nationaux.
Lors de la séance constitutive suivante, le Conseil d'administration a nommé Rudolf Graf à sa présidence.
Principaux résultats de la réunion constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux Régime coopératif.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BV SPORT.
une deuxième réunion constitutive est convoquée par le Bureau fédéral sortant entre 2
Aux termes de sa loi constitutive, Hydro-Québec dispose de vastes pouvoirs en matière de production,
L'expérience prouve que l'activité humaine est présente et constitutive de l'équilibre d'ensemble même dans les milieux présumés« naturels».
L'assemblée générale constitutive du FEI se tient enfin le 14 juin 1994, dans les bâtiments
Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive du syndicat, conformément aux dispositions des articles 213 et 214, laquelle devra être dûment certifiée;
En outre, sa loi constitutive exige que les redevances ne doivent pas générer des produits supérieurs à ce qui est nécessaire pour assurer la prestation de services de navigation aérienne sûrs.
Introduction au système La loi constitutive du système norvégien est la Loi no 56 sur l'éthique
Certaines des tâches de la CdP sont expressément prévues dans la disposition constitutive de la CdP, ainsi que dans d'autres dispositions visant des questions particulières.
Cette érosion est constitutive de la ville et de l'urbanité,
Dans le cadre du mandat qui lui a été donné par sa loi constitutive, l'ACMV gère les examens nationaux pour les vétérinaires formés au niveau national et international.
État membre du CERN, à la suite de son adhésion à la Convention constitutive de l'Organisation.
Ministre des affaires étrangères en 1946, il dirige la délégation du Mexique à la conférence constitutive de l'UNESCO.
Le respect de cette obligation suppose que les États parties non dotés d'armes nucléaires s'abstiennent de toute activité constitutive de la fabrication d'une arme nucléaire.