Voorbeelden van het gebruik van Contrevenants in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
De plus, L'Oréal estime que les efforts fournis par eBay pour empêcher la vente des produits contrevenants sur la place de marché électronique d'eBay sont inadéquats.
la stigmatisation des contrevenants et la méthode ouverte de coordination.
Cette sanction, consistant à retirer de la circulation les contrevenants les plus dangereux,
Étant donné qu'il est capital d'agir de manière résolue contre les"grands" contrevenants, la proposition se concentre sur les infractions commises à des fins commerciales
sanctionner de façon uniforme, rapide et proportionnée les éventuels contrevenants.
les marchandises seront saisies et confisquées, et les contrevenants encourront une amende égale au décuple des droits fraudés,
ces utilisateurs soient considérés ou non comme des contrevenants récidivistes.
visés à l'article 11, proposer aux contrevenants le paiement d'une somme qui éteint l'action publique.
Stéroïdes Control Act de 1990 consolidé en 2004 par stéroïdiens supplémentaires ajoutées à la liste accompagnée par le plus fort des restrictions et des peines pour les contrevenants Cliquez ici pour acheter des stéroïdes anabolisants(officiel).
sociale, l'Institut ne peut mettre en demeure les contrevenants que sur la base des constatations faites par les services compétents.
sont pas autorisés et Paypsychic prendra les mesures appropriées à l'encontre des contrevenants au droit d'auteur.
Les caractéristiques de"Avtodoria" le permettentpour réparer les contrevenants sur des tronçons à trois voies d'une longueur maximale de 10 km, c'est l'un des principaux avantages du complexe matériel-logiciel.
un terrain dangereux et combattant les contrevenants.
Sixièmement, des mesures répressives devront être prises à l'égard des contrevenants, celles-ci ne devant cependant pas se limiter aux seuls personnels de conduite alors qu'il est établi que, dans la majeure partie des cas, la responsabilité des patrons est partiellement, voire exclusivement.
Les cas graves de criminalité environnementale seront ainsi traités de manière analogue dans tous les États membres et les contrevenants ne pourront pas tirer parti des différences opposant les législations nationales.
On note une tendance à distinguer plus clairementles simples usagers de drogues et autres contrevenants à la législation sur les stupéfiants,
d'identification, cette règle améliorera considérablement les possibilités d'identifier les contrevenants, même lorsque le rejet a eu lieu en dehors des frontières nationales des États concernés.
les mesures d'exécution adoptées par la France pour poursuivre les contrevenants étaient inopérantes.
des programmes destinés aux jeunes contrevenants à la législation antidrogue
qui supposent un mécanisme de contrôle adéquat permettant d'identifier les contrevenants.