Voorbeelden van het gebruik van Contreviennent in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
d'une de ces peines seulement les personnes qui contreviennent aux articles 2, 3 ou 4.
En outre, les clauses qui contreviennent à ces dispositions dans les contrats de licence existants ne seront pas appliquées,
Les attentats suicides contreviennent au cessez-le-feu déclaré le 29 juin 2003
Les Fonds de sécurité d'existence et leurs administrateurs qui contreviennent à l'article 5bis." Section 3.- Adaptation de l'article 2,§ 3,
Le règlement instaure notamment un système d'exception légale, basé sur le principe de la légalité automatique des accords qui ne contreviennent pas aux règles de concurrence,
leurs administrateurs et directeurs qui contreviennent aux arrêtés ou aux règlements visés aux articles 185,
réglementaires impératives entrées en vigueur après le 1 er décembre 2009 doivent être considérées comme non écrites à dater de l'entrée en vigueur des dispositions auxquelles elles contreviennent.
les principales conditions requises prescrites ne contreviennent pas aux normes internationales ISO,
Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour protéger les citoyens européens des accords entre compagnies aériennes qui contreviennent aux règles de sécurité de l'Association du transport aérien international(IATA) et aux règles communautaires sur la concurrence,
liées à l'objet de l'aide, contreviennent aux dispositions du traité(et du droit dérivé)
de tout intéressé, le tribunal peut ordonner la fermeture du centre d'opération dont les activités contreviennent gravement aux statuts de l'association dont il relève, ou contreviennent à la loi ou à l'ordre public.
sanctions prévues à l'article 50, paragraphes 1er à 3 peuvent être prises à l'égard des prestataires de services de paiement qui contreviennent à l'article 49/1." Art.
ces nouvelles mesures de sauvegarde contreviennent aux règles de l'OMC.
de tout intéressé,(le tribunal de première instance) peut ordonner la fermeture du centre d'opération dont les activités contreviennent gravement aux statuts de l'association dont il relève, ou contreviennent à la loi ou à l'ordre public.
la carte ne peut être utilisée que par le titulaire de la carte conformément aux conditions applicables au moment de l'utilisation et pour des Opérations qui ne contreviennent pas à la loi.
Les Eléments et/ou informations ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle y compris,
le tribunal de l'entreprise peut ordonner la fermeture d'une succursale belge d'une fondation étrangère dont les activités contreviennent gravement aux statuts de la fondation dont elle dépend, ou contreviennent à la loi ou à l'ordre public.
d'autres pratiques discriminatoires dont se rendent coupables certains États membres et qui contreviennent gravement aux règlements de l'UE.
au cours de l'existence du groupement, contreviennent à ces dispositions. Art.
leurs activités ne contreviennent pas à la loi ou à l'ordre public.