Voorbeelden van het gebruik van Contribuable qui in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
l'on ne peut raisonnablement soutenir qu'il est injustifié qu'un contribuable qui veut voir préservés ses droits vis-à-vis du Trésor soit soumis au régime de droit commun du Code civil,
Un contribuable qui a choisi d'appliquer les règles de la présente directive au titre de l'article 2,
Le contribuable qui complète sa déclaration aux impôts sur les revenus en dehors d'une procédure de« régularisation»
Un contribuable qui a choisi d'appliquer les règles de la présente directive au titre de l'article 2,
la santé, mais également pour les contribuables qui risquent de devoir en supporter le coût.
subventions aboutissent à un gaspillage des ressources des contribuables qui pourraient être mieux utilisées pour des investissements dans les industries européennes compétitives et créatrices d'emplois.
Les contribuables qui n'ont pas encore de numéro d'immatriculation doivent utiliser une formule ordinaire de paiement qu'ils complètent en y indiquant clairement leur identité et leur adresse.
Interprétation de l'article 48 du traité CEE- Imposition du revenu des contribuables qui ne résident qu'une partie de l'année fiscale au Grand-Duché.
Dans la pratique, cela implique que les contribuables qui investissent dans des biens immeubles à l'étranger seraient davantage imposés que ceux qui investissent le même montant dans des biens immeubles situés en France.
ce sont les contribuables qui devront essuyer les plâtres.
Valeur locative des locaux et(sauf pour les petits contribuables qui n'ont pas de bilan) des équipements;
Son champ d'application englobe également les établissements stables, situés dans l'Union, des entreprises contribuables qui ne relèvent pas elles-mêmes de la directive.
Ces règles devraient aussi s'appliquer aux établissements stables de ces entreprises contribuables qui peuvent être situés dans d'autres États membres.
La disposition en cause porte ainsi atteinte à la confiance légitime du contribuable, qui pouvait escompter qu'aucun précompte mobilier ne serait dû s'il se conformait à la législation en vigueur
Il s'agit de très gros prêts qui sont soi-disant utilisés pour servir la politique de l'UE à l'étranger et le contribuable, qui est l'ultime garant,
contrairement aux autres contribuables qui n'auraient pas modifié la date de clôture de leur exercice comptable.
Selon le Conseil des ministres, l'inégalité ne serait pas imputable au législateur mais aux contribuables qui se seraient placés eux-mêmes dans une situation inégale par leur« aspiration»
investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres Etats membres de l'UE
Pour les contribuables qui attribuent des rémunérations visées à l'article 30,
Les contribuables qui introduiraient une demande d'application des articles 115 à 120 de la loi-programme,