Voorbeelden van het gebruik van Curateurs in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
indépendamment de l'action éventuelle des curateurs dans l'intérêt de la masse.
à la demande d'un créancier, convoquer sous sa présidence une assemblée des créanciers pour entendre le rapport des curateurs sur l'évolution de la liquidation.
en faillite sont remplies par les liquidateurs ou par les curateurs. Section 2.
Le compte simplifié des curateurs reprenant le montant de l'actif, les frais et honoraires des curateurs, les dettes de la masse et la répartition aux différentes catégories de créanciers,
de candidats au programme tels que les curateurs, les acteurs du Tribunal de l'Entreprise,
le conjoint du failli, ni les curateurs ne peuvent se prévaloire des avantages déterminés dans le contrat de mariage.
Le tribunal de commerce peut, à tout moment, remplacer le juge-commissaire par un autre de ses membres ainsi que remplacer les curateurs ou l'un d'eux, en augmenter ou en diminuer le nombre.
Le tribunal peut, sur citation des curateurs dirigée contre le failli ou sur citation de tout intéressé dirigée contre le failli et les curateurs, modifier ultérieurement la date de cessation de paiement.
Les sommes dues aux curateurs à titre d'honoraires ou d'honoraires provisionnels prévus à l'article 33,
Le concept d'éclairage des salles d'exposition de la Kunsthalle est le fruit de la coopération entre l'équipe de curateurs, l'ECE et le directeur technique de l'établissement, Ralf Suerbaum.
A la demande des curateurs et de l'avis conforme du juge-commissaire, le tribunal peut permettre au curateur de prélever des remboursements de frais
Les envois de correspondances sur papier, sont remis aux curateurs par chaque opérateur postal, sur requête écrite signée par les curateurs adressée à l'opérateur postal mentionnant les nom et adresse du failli.
chargé de surveiller le travail des curateurs, jouera un rôle de médiateur,
Le Conseil des ministres objecte que la situation des curateurs ne saurait être comparée à celle des autres personnes qui gèrent des fonds de tiers, mentionnées dans la question préjudicielle.
Sans que la situation des curateurs doive être comparée de manière précise à celle des autres citoyens,
les créanciers sont convoqués par les curateurs, sur ordonnance de juge-commissaire, rendue au vu des comptes des curateurs.
barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, notamment les articles 8 et 11;
barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs est remplacé par la disposition suivante.
de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006.
à la requête des curateurs, ordonner la vente des immeubles indivis.