Voorbeelden van het gebruik van Déclarante in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
La population déclarante effective doit présenter les informations statistiques conformément à l'une des deux méthodes de déclaration suivantes:
Personne andorrane”, une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant
La population déclarante effective fournit à la BCN concernée selon une périodicité trimestrielle les données relatives aux encours de fin de trimestre,
Personne saint-marinaise”, une personne physique ou une Entité qui est identifiée par une Institution financière déclarante d'un État membre en tant
les informations statistiques établies à partir de celles ayant été collectées auprès de la population déclarante effective et de leurs propres bilans,
l'Institution financière déclarante concernée ne communique les informations visées à l'article 2 à l'Autorité compétente de son État de résidence un État membre ou Monaco.
Les BCN effectuent une révision régulière de l'échantillon au moins une fois tous les deux ans, en tenant compte des entrants dans la population déclarante potentielle, des sortants de la population déclarante potentielle
l'Institution financière déclarante concernée communique les informations visées à l'article 2 à l'autorité compétente de sa juridiction de résidence un État membre ou Saint-Marin.
Toutefois, une Institution financière déclarante est tenue de déployer des efforts raisonnables pour se procurer le ou les NIF et la date de naissance concernant des Comptes préexistants avant la fin de la deuxième année civile qui
un éventuel ordre de virement permanent depuis le compte vers un autre compte(y compris un compte auprès d'une autre succursale de l'Institution financière déclarante ou d'une autre Institution financière);
Toutefois, si des titres empruntés par l'entité déclarante agissant en tant que cessionnaire ne figurent
Si un changement de circonstances concernant un Compte d'entité préexistant se produit et a pour conséquence que l'Institution financière déclarante sait ou a tout lieu de savoir que l'autocertification ou un autre document associé au compte est inexact ou n'est pas fiable, cette Institution financière déclarante doit déterminer à nouveau le statut du compte en appliquant les procédures décrites au point D.
L'expression“Nouveau compte” désigne un Compte financier géré par une Institution financière déclarante ouvert à la date d'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le[XXXX]
Investissements directs à l'étranger Capital social Bénéfices réinvestis Autres transactions Investissements directs à l'étranger: total Investissements directs dans l'économie déclarante Capital social Bénéfices réinvestis Autres transactions Investissements directs dans l' écon. déclarante: total Revenu des investissements directs Dividendes Bénéf.
b l'échantillon couvre au moins 30% de la population déclarante potentielle résidente;
B 2 sont associés à ce compte, l'Institution financière déclarante doit considérer le compte comme un Compte déclarable pour chaque Juridiction soumise à déclaration pour laquelle un indice est identifié, à moins qu'elle choisisse d'appliquer le point B 6 et qu'une des exceptions dudit point s'applique à ce compte.
l'Institution financière déclarante est également tenue, pour un Compte de valeur élevée, d'examiner le dossier principal actuel du client et, dans la mesure où ces informations n'y figurent pas, les documents suivants associés au compte et obtenus par l'Institution financière déclarante au cours des cinq années précédentes en vue de rechercher un des indices énoncés au point B 2.
transférés conformément au présent Accord et s'assurent que l'Institution financière déclarante fournit à cette personne tous les renseignements auxquels elle a droit en application de sa législation nationale mettant en œuvre la directive 95/46/CE.
C'est-à-dire que la somme des variances intrastrates définie comme: Σh Σieh 1 xi-- x-- 2 doit être sensiblement inférieure h n à la variance totale de la population déclarante définie comme: Σn 1 xi-- x-- 2, où h représente chaque strate,
Institution financière non déclarante.