Voorbeelden van het gebruik van Déclaration ad in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Financial
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Official/political
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Computer
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Programming
Déclaration ad article III-273,
Déclaration ad article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa troisième tiret.
Déclaration ad article 10 du protocole sur les dispositions transitoires.
Déclaration ad article 17 paragraphe 5 et article 22 paragraphe 5.
Déclaration ad article 9 E du traité sur l'Union européenne.
Déclaration ad article 9 D du traité sur l'Union européenne 11.
Déclaration ad article 9 D,
Déclaration ad article 311bis,
Déclaration ad article 5 du protocole sur l'acquis de Schengenintégré dans le cadre de l'Union européenne.
Mais quelle est la valeur juridique de cette déclaration« ad hoc»?
Déclaration ad article 252 du traité sur le fonctionnement de l'Union européennerelative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice.
Vous nous parlez d'une déclaration« ad hoc» dans laquelle sont consignées les bonnes propositions.
Déclaration commune ad titre VI de la Convention.
Déclaration commune ad articles 210 et 211.
Déclaration commune ad article 243 paragraphe 1 Annexe XXVI.
Déclaration commune ad article 73 paragraphe 3 Annexe V.
Déclaration commune ad article 73 paragraphe 3 Annexe V.
Déclaration commune ad articles 137 et 139 Annexe XV.
Annexe XLVI Déclaration commune ad articles 210 et 211.
Déclaration commune ad article 150 paragraphe 1 point b Annexe XX.