Voorbeelden van het gebruik van Demande d'autorisation in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Demande d'autorisation pour une 4ème réunion du groupe d'étude"Élargissement de l'Union monétaire européenne"(avis d'initiative) ECO.
Demande d'autorisation des poursuites à charge de deux membres du Parlement Application de l'article 60 du règlement.
le cas échéant, la demande d'autorisation comportent les données décrites dans la section II.
La demande d'autorisation est également accompagnée des décisions des associés éventuels de participer à l'association.
Lorsqu'une notification ou une demande d'autorisation a été introduite,
Demande d'autorisation des poursuites à charge d'un membre du conseil Application de l'article 58 du Règlement.
Le règlement concernant la demande d'autorisation d'un additif pour l'alimentation animale est adopté selon la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2.
La demande d'autorisation est également accompagnée des décisions des participants éventuels susceptibles de s'affilier à l'association.
L'instance compétente prend une décision motivée sur la demande d'autorisation ou éventuellement sur la notification dans le délai fixé dans la section II.
Demande d'autorisation de maintenir les dispositions nationales dérogeant aux dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire.
La décision du Gouvernement flamand est envoyée au centre dans les cent jours de la réception de la demande d'autorisation.
Le règlement concernant la demande d'autorisation d'un additif pour l'alimentation animale est adopté selon la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.
La demande d'autorisation doit être introduite à l'intermédiaire de l'établissement de crédit résident auprès duquel sera ouvert le compte centralisateur.
La demande d'autorisation visée à l'article 124 doit être notifiée au gestionnaire du réseau de transport local.
Pour une demande d'autorisation pour une utilisation limitée suivante, une adaptation ou un renouvellement de l'utilisation limitée suivante.
La décision du Gouvernement flamand est communiquée au centre dans un délai de cent jours suivant la réception de la demande d'autorisation.
Demande d'autorisation de prolonger l'application de la législation nationale dérogeant aux dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire.
Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation soumise pour la préparation du régulateur d'acidité"acide benzoïque", que les conditions visées à la directive 70/524/CEE sont remplies.
Toute demande d'autorisation est signée par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles
L'instance compétente communique sa décision au plus tard dans les 45 jours suivant l'introduction de la demande d'autorisation.