Voorbeelden van het gebruik van Demande de subvention in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
éventuellement étendre leur demande de subvention initiale, compte tenu de la réglementation modifiée;
une organisation de formation peut adresser une demande de subvention à l'administration.
Toute demande de subvention d'un programme d'action ou de recherche est adressée au Ministre, avec copie au fonctionnaire général.
La demande de subvention telle que déterminée à l'annexe 3 du présent arrêté est introduite à l'Administration préalablement à toute exécution des tâches.
Le Gouvernement détermine les modalités d'introduction de la demande de subvention et du calcul de celle-ci.
La liste des critères complémentaires doit être communiquée aux plus tard trois mois avant que la demande de subvention ne soit introduite.
La demande de subvention est introduite à l'Administration préalablement à toute exécution des tâches.
La fédération sportive transmet le plan de gestion en matière de sport de haut niveau ainsi que la demande de subvention au Bloso.
Euros par tranche de 25 000 nuitées touristiques dans le ressort de la maison du tourisme pendant l'année précédant celle de la demande de subvention.
S'il échet, le permis d'urbanisme requis est déposé simultanément à la demande de subvention.
La fédération sportive transmet au Bloso le plan de gestion en matière de stages sportifs ainsi que la demande de subvention.
La demande de subvention est adressée à l'administration une fois par an par les centres publics d'action sociale suivant un formulaire type arrêté par la Ministre.
En application de l'article 26 du décret, le Ministre détermine les formulaires de justification de dépenses et de demande de subvention.
La fédération sportive transmet le plan de gestion en matière de sport pour jeunes ainsi que la demande de subvention au Bloso.
La demande de subvention doit être introduite au plus tard le 31 mars de l'année de la subvention. .
La subvention est versée au compte bancaire de la commune qui a la gestion administrative de la demande de subvention selon les modalités suivantes.
Les travaux d'élagage doivent être effectués au plus tard dans un délai d'un an à dater de la décision de l'octroi de la demande de subvention.
La Société wallonne fixe le montant maximum de la subvention sur la base de l'estimation de la demande de subvention approuvée par la Société wallonne.
La demande de subvention est introduite auprès de l'assureur par lettre recommandée ou contre récépissé.
La demande de subvention est introduite par lettre recommandée