Voorbeelden van het gebruik van Demandeur in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Medicine
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Colloquial
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Official
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Un demandeur n'a pas le droit de choisir l'État membre dans lequel il introduira sa demande.
Ä l'issue de l'examen effectué en liaison avec l'autorité compétente du pays ou territoire demandeur, la Commission prend une décision de transfert.
Le premier transformateur peut déléguer à un tiers la collecte de la matière première auprès de l'agriculteur demandeur de l'aide.
Il est également précisé que le demandeur doit être dûment informé de telles décisions
Le demandeur doit être dûment informé de cette décision et des conséquences de son non-respect.
prend cours à la date de réception du programme triennal d'investissement élaboré par le demandeur.
Le demandeur est tenu d'être présent dans l'État membre où la demande a été présentée
Sans préjudice des dispositions de l'article 2, un bateau est inscrit à la liste de tour de rôle d'un seul bureau d'affrètement à tour de rôle, au choix du demandeur.
Toutefois, dans le cas de la protection subsidiaire, le demandeur doit toujours établir individuellement qu'il a de bonnes raisons de craindre pour sa vie.
concerne l'article 6,§ 2, 2°, les mots"sous-attribution" et"demandeur initial" prêtent à confusion.
La directive ne s'applique pas à un demandeur qui se trouve dans l'une des situations suivantes.
Documents permettant d'apprécier si le demandeur dispose de moyens suffisants pour son séjour et pour le retour dans son pays d'origine ou de résidence.
Nom, forme pharmaceutique, dosage, espèces animales, voies d'administration et titulaire de l'autorisation de mise sur le marché/ demandeur.
Au cas où le demandeur est veuf,
Si le demandeur souhaite avoir accès à des informations qui le concernent,
Le Ministre communique sa décision motivée au demandeur dans les quarante-cinq jours ouvrables suivant l'introduction de la demande, par lettre recommandée à la poste.
L'indication du siège où le demandeur se propose d'exercer l'activité pour laquelle il sollicite l'enregistrement ou l'agrément.
Considérant que la décision du collège des bourgmestre et échevins a été réceptionnée par le- demandeur- Fonctionnaire délégué- le.
Demandeur obtenir des informations sur la disponibilité des terres(les originaux 7 jours à 3 heures);
Si le demandeur réclame des copies, une redevance est appliquée conformément au tarif obligatoire