Voorbeelden van het gebruik van Juridictions in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
Ils ne peuvent être établis dans des territoires dont les juridictions ne coopèrent pas avec l'Union pour l'application des normes fiscales convenues au niveau international.
Le fart qu'un dommage art été subi dans un autre État n'empêche pas les juridictions irlandaises d'accorder une indemnité à ce titre.
la police militaire, les juridictions, les douanes et les services des impôts.
la compétence est attribuée aux juridictions de l'arrondissement judiciaire de Mons.
Les juridictions d'un État membre sont également compétentes en matière de responsabilité parentale dans des procédures autres
Les juridictions prennent néanmoins en compte toute autre forme écrite d'opposition
Juridictions qui ne font plus l'objet d'une procédure permanente de suivi par le GAFI.
Ces renvois ont été faits par des juridictions de tout niveau, depuis la District Court jusqu'à la Supreme Court.
S'il existe un attaché de presse pour certaines juridictions, 0,5 point est attribué par degré de juridiction 1er,
Certains états ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites,
Il y a des juridictions militaires lorsque l'état de guerre visé à l'article 167,§ 1er,
A cet égard, il est important de souligner l'importance que revêt une liste« noire» lors de l'appréciation du caractère abusif par les juridictions.
Article 73 l'Office et les juridictions ou autres autorités com pétentes des États membres s'assistent mutuellement en se communiquant des informations.
Pour les mêmes raisons, il convient, dans la mesure du possible, d'utiliser des formulaires également pour les autres communications entre les juridictions concernées.
consulte ainsi qu'avec les juridictions.
Cet article prévoit qu'en cas de plainte pour discrimination, les juridictions et autres instances compétentes peuvent"ordonner toute mesure utile", afin de pouvoir"assurer l'instruction effective.
Il en résulte des conflits positifs, lorsque les juridictions de plusieurs États se déclarent compétentes,
nous avons assuré l'assistance et/ou la représentation légale de 2.038 victimes dans sept affaires devant les juridictions congolaises.
Les juridictions nationales compétentes en matière de sécurité sociale sont comprises parmi les autorités au sens de l'article 45 du règlement n° 3.
Existe dans 0% des juridictions; 4=existe dans 100% des juridictions source: étude de la CEPEJ.