Voorbeelden van het gebruik van La corte in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Medicine
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Ecclesiastic
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La Corte di cassazione a conclu en affirmant que cette solution était conforme tant à l'arrêt rendu par la Cour de justice le 6 octobre 1976 dans l'affaire 14/76(voir supra 1 5.1.1- A 1) qu'à sa propre jurisprudence antérieure voir supra 1 5.1.2- B 32.
Par ordonnance du 19 février 1992, la Corte suprema di cassazione a posé une question préjudicielle relative à l'interprétation de l'article 12 du traité en vue d'apprécier la compatibilité avec cette disposition d'un impôt national de consommation sur les produits audiovisuels
Dans ces conditions, la Corte suprema di cassazione a, par conséquent, rejeté le pourvoi dont elle était saisie, après avoir écarté également les griefs soulevés par TDM tirés d'une violation des dispositions nationales relatives aux actes de concurrence déloyale et de l'omission de la Corte d'appello di Napoli de statuer sur la demande de TDM visant à soumettre à la Cour les questions d'interprétation pertinentes.
86 du traité, la Corte suprema di cassazione l'a rejeté comme non fondé au motif
ce qui aurait amené la Corte suprema di cassazione à déclarer illégales les aides octroyées à Tirrenia.
Pour parvenir à cette conclusion, la Corte suprema di cassazione a rappelé,
L- en Belgique: la Cour de cassation(het Hof van Cassatie) et le Conseil d'État(de Raad van State),- au Danemark: højesteret,- en république fédérale d'Allemagne: die obersten Gerichtshöfe des Bundes,- en France: la Cour de cassation et le Conseil d'État,- en Irlande: the Supreme Court,- en Italie: la Corte suprema di cassazione,- au Luxembourg: la Cour supérieure de justice siégeant comme Cour de cassa tion,- aux Pays-Bas.
Saisie de cet incident, la Corte di cassazione,
J'étais quatre nuits trop accueillant dans le corte Fattori.
Le Corte Zenati est un bel endroit pour passer de bonnes vacances sur le lac de Garde.
Ceux-ci comprennent le Maremagnum sur le port, le Corte Inglés et la FNAC sur la Plaça Catalunya.
Le Corte di cassazione se réfère à cet égard au principe dégagé par la Cour dans l'arrêt du 7 juin 1984(affaire 129/83, supra 1 21- A 1) et aboutit à la conclusion, en appliquant la loi nationale de chaque juridiction, que le tribunal de Flensburg a été saisi en premier lieu.
La Corte d'appello di Torino Cour d'appel de Turin.
Demande de décision préjudicielle, introduite par la Corte suprema di cassazione.
La Corte d'Appello di Roma s'est ralliée à cette thèse.
La Corte di cassazione accueille le pourvoi
C'est dans ce contexte que la Corte di cassazione a posé les deux questions préjudicielles suivantes.