Voorbeelden van het gebruik van Le notaire in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
Une fois que toutes les conditions provisoires sont rassemblées et abouties, le notaire établi un acte de vente final.
apporte des stylos et le notaire.
Une fois que toutes les conditions provisoires sont rassemblées et ont abouties, le notaire établi un acte de vente final.
ils peuvent le faire à tout moment en contactant le notaire.".
Vous devez ensuite contacter la banque et dans la plupart des cas le notaire,….
de préparer les contrats sont répartis entre l'agent immobilier et le notaire.
Dans le courant du deuxième mois qui précède la date à laquelle le notaire est considéré comme démissionnaire en vertu des dispositions de l'article 2,
troisième mois précédant la date à laquelle le notaire est considéré comme démissionnaire en vertu des dispositions de l'article 2,
Le notaire instrumentant contrôle la légalité de la fusion conformément à l'article 12:31
réduite en vertu d'un acte authentique dans lequel le notaire instrumentant confirme unilatéralement
Si l'inventaire n'a pas lieu à l'occasion d'une levée de scellés, le notaire convoque aux opérations d'inventaire,
certifié par le notaire avec des indications de sujets
Le notaire ne doit pas prêter serment à nouveau,
n° 2157/2001 sont effectués par le notaire instrumentant conformément à l'article 700 ou l'article 713.
guidant personnellement nos clients des premiers contacts avec le Inmobiliariahasta bien au-delà de la signature avant le notaire de la vente ou l'acquisition de leur propriété.
avait une seconde résidence en Espagne), le notaire peut aussi délivrer un certificat d'hérédité européen.
l'autorité compétente visée à l'article 8, 8, du règlement est le notaire.
Si la demande en distraction est postérieure à l'ordonnance qui désigne le notaire, elle est notifiée ou déclarée à celui-ci