Voorbeelden van het gebruik van Par extrait in het Frans en hun vertalingen in het Nederlands
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
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Programming
les droits découlant du certificat sont transmissibles une seule fois par certificat ou par extrait de certificat par son titulaire pendant la période de validité du document.
la perception du salaire par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date,
Les listes des dérogations qui ont été accordées par le ministre qui a l'Economie dans ses attributions sur base des articles 7, 8 ou 13 sont publiées par extrait au Moniteur belge.
Energie afin de publier par extrait au Moniteur belge, après signature de l'arrêté mentionné ci-dessus.
vertu du§ 1er soit affiché dans les lieux qu'il détermine et soit publié éventuellement par extrait selon les modalités qu'il fixe, et ce, aux frais du condamné.
publié par extrait au Moniteur belge du 17 octobre 2000(p. 34.986),
sont publiés par extrait au Moniteur belge.
A l'initiative de l'Office de contrôle, la décision d'approbation de la fusion est, dans les trente jours civils, déposée au greffe du tribunal de première instance dans le ressort territorial duquel la société mutualiste absorbante a son siège social et publiée par extrait au Moniteur belge.2§ 7.
la décision du conseil communal est publiée par extrait au Moniteur belge.
peut être consulté par voie électronique et est publié par extrait au Moniteur belge.
publié par extrait au Moniteur belge du 9 octobre 1998.
cette transmission n'intervient qu'en faveur d'un seul cessionnaire par certificat ainsi que par extrait et si le nom et l'adresse du cessionnaire qui l'accepte sont indiqués,
par l'alinéa suivant:" L'approbation de">la fusion est publiée, à l'initiative de l'office de contrôle, par extrait au Moniteur belge dans les trente jours civils de la décision d'approbation.". Art.
Il est déposé par extraits conformément aux articles 2:9,
Il en assure la publication par extraits au Moniteur belge.
Le jugement prononçant la clôture de la faillite pour insuffisance d'actif est publié par extraits au Moniteur belge, à la diligence des curateurs.
Les arrêts sont publiés par les soins du greffier sur le site web de la Cour ainsi que, dans leur intégralité ou par extraits, dans le Moniteur belge.
Les conditions dans lesquelles l'administration concernée distribue, aux personnes qui le demandent, les annexes visées au§ 1er dans leur intégralité ou par extraits;
En cas de jugement collectif, la transcription est faite conformément à l'alinéa 1er, par extraits sur les registres.
sont publiés dans leur intégralité ou par extraits dans le Moniteur belge par les soins du greffier.